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Des Innus accusés de chasse illégale contestent la loi

Les résidents de Pakua Shipi ont ignoré l'interdiction de chasse au Labrador dès sa mise en place.

Les résidents de Pakua Shipi ont ignoré l'interdiction de chasse au Labrador dès sa mise en place.

Photo : Anne Gunn / COSEPAC

Radio-Canada

Trois Innus du Québec accusés d'avoir chassé illégalement le caribou dans le sud du Labrador lancent une contestation constitutionnelle, citant leurs droits ancestraux.

Roger Mark, Jacques Mark et Jean Phillipe Vollant sont tous des membres de la bande innue de Pakua Shipi, en Basse-Côte-Nord. Ils ont été visés par une poursuite en 2015 pour avoir chassé le caribou dans le secteur du lac Birchy, de l’autre côté de la frontière, où cette chasse est interdite depuis 2013.

« Nous contestons la loi parce qu’il n’y a eu ni reconnaissance des droits des Innus ni consultation » avant son entrée en vigueur, dit l'avocat François Lévesque, qui représente les trois accusés.

Me Lévesque explique que ses clients ne reconnaissent pas la frontière entre le Québec et le Labrador.

Quand vous adoptez des lois, il faut vous assurer que vous avez le pouvoir de le faire. Dans notre cause, nous contestons la frontière et nous contestons le droit de Terre-Neuve-et-Labrador d’adopter ce genre de loi.

Me François Lévesque, qui représente les Innus Roger Mark, Jacques Mark et Jean Phillipe Vollant

La province n'a pas juridiction pour adopter des lois qui entravent les pratiques traditionnelles de chasse des Innus, soutient François Lévesque.

« Chasser, pêcher, cueillir : ça appartient aux Innus qui sont dans la région depuis un million d’années, fait-il valoir. […] Quand il est question de chasse et de pêche pour les Innus, c’est au gouvernement fédéral qu’il revient de faire des lois. »

Les résidents de Pakua Shipi ont ignoré l'interdiction de chasse dès sa mise en place.

François Lévesque, l'avocat des Innus de Pakua Shipi.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

François Lévesque, l'avocat des Innus de Pakua Shipi.

Photo : Courtoisie

La cause de Sheshatshiu

Cette affaire compte plusieurs similitudes avec une autre qui fait son chemin en cour provinciale à Happy Valley-Goose Bay, au cœur du Labrador. Dix hommes de la Première Nation innue de Sheshatshiu sont accusés d’avoir chassé illégalement le caribou en 2013.

Les accusés contestent là aussi la loi, mais Me Lévesque assure que le verdict d’une cause ne sera pas nécessairement annonciateur de celui de la seconde.

Il souligne que la bande de Sheshatshiu est en négociation avec Ottawa au sujet de terres sur lesquels elle dit détenir des droits, et que la communauté de Pakua Shipi n’a aucun pacte semblable en cours de discussion avec le gouvernement.

Le ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador a bien été avisé de la contestation constitutionnelle, a-t-il confirmé.

Les parties se retrouveront en cour le 13 juin prochain.

 
Avec les informations de CBC

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