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Première dans l’histoire : la Cour d’appel du Québec siège à Trois-Rivières

Juge au palais de justice de Trois-Rivières
Des juges de la Cour d'appel du Québec siègent pour la première fois à Trois-Rivières. Photo: Radio-Canada

Pour la première fois de son histoire, la Cour d'appel du Québec siège ailleurs que dans les locaux qui lui sont réservés, à Montréal et à Québec. Une centaine d'avocats et de membres du public se sont déplacés au palais de justice de Trois-Rivières, pour l'occasion.

Une nouvelle modification à la Loi sur les tribunaux judiciaires permet maintenant aux juges de siéger hors Québec et Montréal. La Cour d'appel souhaitait ainsi se rapprocher des avocats et du public, afin d'être plus accessible.

La juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval-Hesler, ainsi que les juges Marie-Josée Hogue et Jacques J. Lévesque ont entendu deux causes, une en droit civil et l’autre en droit criminel.

« Siéger en région, c’est une première et selon mon point de vue, c’est une première des plus réussies », indique la juge Duval-Hesler, expliquant que les dossiers choisis par la cour étaient de nature à intéresser le public.

Un quatrième juge, Paul Vézina, s’était aussi déplacé pour présenter au public et à la centaine d’avocats présents les dossiers qui faisaient l’objet d’appels.

Ce dernier voit d’un très bon œil cet événement.

« La Cour d’appel, c’est loin et on risque un peu d’être ignorés ou que les gens soient [intimidés] par l’idée de la cour d’appel », affirme le juge Vézina.

Il ajoute que le passage de la Cour d’appel dans la région « permet de mieux comprendre l’institution et le système ».

Le juge Vézina a profité d'ailleurs de l’occasion pour expliquer certains principes, par exemple préciser qu'un appel ne consiste pas à refaire un procès, mais plutôt à statuer sur un jugement de première instance.

Causes entendues

Deux appels ont été entendus mardi, dans une salle remplie presque à pleine capacité au palais de justice de Trois-Rivières.

Il s'agit de causes qui ont eu lieu en Mauricie.

La première est celle de Jean-Sébastien Dufour, reconnu coupable de séquestration, menaces de mort et voies de fait.

Son avocat a plaidé pour obtenir un nouveau procès sur certains chefs et un acquittement sur le chef de séquestration.

La deuxième cause entendue est celle de Sylvain Groleau, reconnu coupable d'évasion fiscale contre l'Agence du revenu du Canada. Sur le banc, les trois juges ont rejeté son appel de façon unanime.

Pour l’instant, la Cour d’appel n’a prévu aucun arrêt dans d’autres régions du Québec.

D’après les informations de Sarah Désilets-Rousseau

Mauricie et Centre du Québec

Justice et faits divers