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Mort d’Olivier Bruneau : des accusés liés à la mort d’autres ouvriers

Bellai Frères Construction et Léo Simard ont été reconnus coupables d'infractions liées à la mort d'un autre ouvrier.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour de justice de l'Ontario doit entendre, le jeudi 25 mai à Ottawa, la cause liée à la mort d'Olivier Bruneau sur un chantier de construction. Radio-Canada a appris que deux des parties accusées d'avoir enfreint la Loi sur la santé et sécurité au travail de l'Ontario ont déjà été mises à l'amende relativement aux décès d'autres ouvriers.

Un texte de Brigitte Bureau et de Sylvie Robillard

Olivier Bruneau, 24 ans, est mort en mars 2016, quand un énorme morceau de glace s'est abattu sur lui. Le bloc s'était détaché d'une paroi de l'excavation de neuf étages de profondeur, où il travaillait, rue Preston, à Ottawa.

Olivier Bruneau et Katia St-JacquesAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Olivier Bruneau et Katia St-Jacques

Photo : Facebook

L'employeur, Bellai Frères Construction, et le superviseur d’Olivier Bruneau, Léo Simard, comptent parmi ceux qui sont accusés de ne pas avoir pris toutes les précautions raisonnables pour prévenir l'accident.

Une analyse des accidents de travail des 20 dernières années, de 1996 à 2016, a révélé que Bellai Frères Construction et Léo Simard ont été reconnus coupables d'infractions liées à la mort d'un autre ouvrier.

Deux autres morts

Un camion de Bellai ConstructionAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un camion de Bellai Construction

Photo : Radio-Canada

Cet accident s'est produit en 1996, lors de la construction de silos pour une usine près de Perth, à une heure de route d'Ottawa. Un finisseur en ciment, Jesus Revilla, 38 ans, est mort après avoir effectué une chute de 13 mètres.

À l'époque, la Cour de l'Ontario avait relevé de nombreuses lacunes en matière de sécurité. Par exemple, la plateforme sur laquelle M. Revilla se trouvait était mal fixée et n'était pas munie de garde-corps.

La cour avait conclu que Bellai Frères Construction et Léo Simard, entre autres, étaient loin d'avoir pris les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de leur employé. Ils avaient écopé d'amendes.

Bellai a aussi été mis à l'amende dans la mort d'un autre ouvrier, également en 1996.

Un de ses camionneurs, Aurèle Rochon, 59 ans, avait perdu la vie quand un baril mal ancré l'avait heurté, alors qu'il déchargeait un camion.

Bellai a aussi écopé d'amendes pour des accidents de travail qui se sont produits en 2007 et en 2008.

Dans les deux cas, des employés ont été blessés quand ils ont fait des chutes d'environ quatre mètres. Dans les deux cas, l'absence de mesures de protection avait été notée.

Bellai Frères Construction et Léo Simard n’ont pas voulu faire de commentaire au sujet de leur bilan en matière de santé et sécurité.

Leur avocat, Harold P. Rolph, nous a fait parvenir le message suivant : « Compte tenu que les accusations récentes portées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont devant les tribunaux et que l'affaire est à être jugée par ceux-ci, nous ne croyons pas qu'il soit opportun de commenter le tragique accident qui a donné lieu à ces accusations. Bellai et M. Simard regrettent tous deux profondément le décès d'Olivier Bruneau et ont exprimé leurs plus sincères condoléances à sa famille. »

Aucun registre ontarien

Il est difficile de savoir comment Bellai Frères Construction se compare à d'autres entreprises en matière de santé et de sécurité.

Le ministère du Travail de l'Ontario affirme qu'il ne comptabilise pas les accidents de cette façon.

Dans un courriel, une porte-parole explique que le ministère recueille l'information liée aux accidents de travail mortels pour fins d'enquête, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et non pas pour savoir « si le nombre de morts dans un milieu de travail en particulier est exceptionnel ou normal ».

Le ministère ne tient pas non plus de registre public des infractions par compagnie, comme le fait, par exemple, l'Alberta.

Nous avons dû recourir à la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des données.

Les tribunaux eux-mêmes ne semblent pas avoir accès à tous les antécédents des entreprises.

Un centre de vente Claridge Homes, à Ottawa.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un centre de vente Claridge Homes, à Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Nous avons ainsi demandé les condamnations passées de Claridge Homes, l'autre compagnie accusée d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail dans la mort d'Olivier Bruneau.

Selon les documents obtenus, Claridge Homes a été reconnue coupable, en 2005, d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce que l’entreprise avait omis d'installer des garde-corps adéquats sur plusieurs étages d'un édifice en construction.

Deux ans plus tard, en 2007, Claridge Homes se retrouvait de nouveau devant la cour pour une infraction semblable et écopait d'une amende.

Mais dans sa décision, la cour a retenu comme facteur atténuant qu'il s'agissait d'une première infraction pour la compagnie. Le tribunal ne semblait donc pas au courant de l’amende imposée deux ans plus tôt.

Réaction de l’Ontario

Nous avons demandé au ministère du Travail de l'Ontario s'il entendait créer un registre des accidents de travail par entreprise.

Le ministère soutient que bon nombre des renseignements sont maintenant disponibles en ligne, grâce au « catalogue de données » du gouvernement ontarien.

Mais vérification faite, cet outil ne contient pas de renseignements sur les entreprises et leurs accidents de travail.

Le ministère de l'Ontario reconnaît toutefois que le secteur de la construction demeure particulièrement dangereux.

Cette industrie est responsable de 30 % des accidents de travail mortels en Ontario, alors qu'elle ne représente que 7 % de la main-d'oeuvre de la province.

Ottawa-Gatineau

Accidents et catastrophes