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L'élection partielle dans Gouin révèle une faille dans la loi

Un chèque.

En vertu de la Loi électorale du Québec, en cas d'élection générale ou partielle, les électeurs peuvent donner une contribution supplémentaire de 100 $ à un parti politique.

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Malgré l'absence d'un candidat du Parti québécois à l'élection partielle dans Gouin, des électeurs favorables au parti ont tout de même pu verser une contribution supplémentaire au maximum annuel autorisé. Après vérification, il semble qu'il y ait une faille dans la Loi électorale.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Depuis la réforme du financement politique au Québec en 2013, un électeur ne peut pas donner plus de 100 $ par année à un parti. En année électorale ou lors d'une élection partielle, la contribution admissible passe à 200 $ puisque les élections coûtent cher aux partis politiques.

Or, le PQ a rompu avec la tradition en ne présentant pas de candidat en vue de l’élection partielle dans Gouin. Il dit avoir agi ainsi pour laisser la voie libre à Québec solidaire et favoriser les discussions en vue d’une convergence des deux partis politiques.

Pourtant, au moins deux donateurs de la circonscription ont fait une contribution additionnelle au-delà des 100 $ autorisés à la caisse du Parti québécois, selon le plus récent rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Bien qu’il n’y ait pas de candidat péquiste dans la course, en vertu de la Loi électorale, le DGEQ considère ces donateurs comme des électeurs libres de contribuer à un parti politique autorisé. En clair, un parti peut recevoir des dons supplémentaires même s'il ne présente pas de candidat.

La bonne affaire?

Ces électeurs et partisans du PQ ont-ils flairé la bonne affaire? Au Parti québécois, le porte-parole, Yanick Grégoire, assure « qu’il n’y a pas d’opération de financement en cours » pour tirer profit de la situation, comme c’est normalement le cas en campagne électorale.

M. Grégoire confirme d’ailleurs que le parti avait récemment vérifié auprès du DGEQ si les dons reçus entre le déclenchement de l’élection partielle et le jour du scrutin étaient conformes à la Loi électorale.

L’élection partielle dans Gouin se tiendra le 29 mai. Elle oppose notamment les candidats Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire, Jonathan Marleau du Parti libéral du Québec et Benjamin Bélair de la Coalition avenir Québec.

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