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Les Métis de la Gaspésie poursuivent leur combat pour une reconnaissance d'Ottawa

Le palais de justice de New Carlisle
Le palais de justice de New Carlisle Photo: Radio-Canada / Pierre Cotton
Radio-Canada

La Nation métisse autochtone de la Gaspésie, Bas-Saint-Laurent et les Îles-de-la-Madeleine s'est présentée devant le tribunal mercredi pour présenter une requête en provision pour frais dans la cause d'Éric Parent. Les Métis soutiennent cette cause en espérant se faire entendre jusqu'en Cour suprême et reconnaître leurs présumés droits ancestraux.

Éric Parent est accusé d'avoir pêché 40 plies à Paspébiac, alors que le maximum autorisé est de 15 poissons. Les faits se sont déroulés en juillet 2010.

L'avocatL'avocat des Metis. Me Michel Pouliot Photo : Radio-Canada / Pierre Cotton

Il a reconnu les faits, mais il n’est pas question pour lui de payer de 500 $ à 1000 $ d'amende pour pêche illégale. Il invoque ses droits ancestraux « Il n'y avait aucune limite sur ces poissons de fond là. Du jour au lendemain, ils ont imposé des limites, le gouvernement impose toutes sortes de limites » dit-il.

L'avocat des Métis, Me Michel Pouliot, plaide que la cause Parent représente un droit collectif pour la communauté métisse. « On a des grosses responsabilités et une grosse côte à monter au niveau de la preuve qu'il faut faire. »

Le gouvernement normalement devrait aussi avoir un certain devoir de permettre que le débat se fasse.

Michel Pouliot, avocat de la Nation métisse

La communauté métisse veut bénéficier de la protection constitutionnelle. Si la justice lui donne raison, Ottawa devra payer ses frais juridiques.

Le grand chef de la Nation métisse autochtone de la Gaspésie, Bas-Saint-Laurent et les Îles-de-la-Madeleine, Benoit Lavoie, prend en exemple la cause Corneau au Lac-Saint-Jean dans le domaine du Roy. « Ils ont eu 1,8 million, ça a servi à payer les chercheurs et les avocats. »

Drapeau MetisDrapeau Metis Photo : Radio-Canada

Opposition d’Ottawa

Mais les procureurs du gouvernement fédéral s'y opposent.

avocatsMe Denis Lavoie accompagné de la procureure du quebec Photo : Radio-Canada / Pierre Cotton

Me Denis Lavoie estime que la cause Parent est l'affaire d'un seul homme et ne répond pas aux critères de la Cour suprême. « Dans le cas qui nous concerne c'est monsieur Parent qui est poursuivi devant la cour pénale et non la communauté métisse alors c'est lui qui fera l'objet ultimement sur la culpabilité ou non des actes qu'il a posés. »

Le fardeau est sur ses épaules de démontrer qu'il est membre d'une communauté qui possède des droits dans la région.

Denis Lavoie, avocat du gouvernement fédéral

Le juge François Huot a six mois pour statuer si la défense d’Éric Parent sera payée par le gouvernement fédéral ou non.

Cette demande à la Cour supérieure avait été rejetée en décembre 2014 puis renversée en appel en février 2016.

D'après les informations de Pierre Cotton

 

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Autochtones