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Borduas a enquêté sur un ex-commandant du SPVM après une fuite dans les médias

Normand Borduas, ex-enquêteur aux affaires internes au SPVM, lors de son témoignage à la commission Chamberland, le 17 mai 2017.
Normand Borduas, ex-enquêteur aux affaires internes au SPVM, lors de son témoignage à la commission Chamberland, le 17 mai 2017. Photo: Radio-Canada

L'enquêteur Normand Borduas, de la division des affaires internes de la police de Montréal, a enquêté pendant des mois sur un ex-commandant de la section des enquêtes spécialisées, Denis Mainville, après que des informations sur une enquête eurent transpiré dans les médias.

Un texte de François Messier

Mercredi après-midi, lors de sa troisième journée de témoignage à la commission Chamberland, M. Borduas a expliqué que cette affaire a commencé lorsqu'un commandant de la section des crimes majeurs, Patrice Carrier, a surpris M. Mainville en conversation avec le journaliste Daniel Renaud de La Presse, en novembre 2014.

« Très peu de temps après », a poursuivi le témoin, M. Carrier a remarqué que des informations sur une enquête soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) étaient publiées. « Il y a des éléments d’enquête qui ont été publiés presque mot à mot par les médias », a-t-il dit.

Le DPCP devait déterminer si un « policer qui avait heurté avec son véhicule un autre véhicule dans lequel un enfant était décédé serait accusé ou non ».

M. Borduas n’a pas donné de détails sur cette affaire, mais il s’agit, selon toute vraisemblance, de celle qui portait sur le policier de la Sûreté du Québec Patrick Ouellet, accusé en juin 2015 de conduite dangereuse ayant causé la mort de Nicholas Thorne-Belance.

L’enquêteur Borduas dit avoir « tenté de cerner si oui ou non M. Mainville aurait transmis des informations privilégiées qu’il aurait eues [...] dans ses fonctions et [...] de trouver l’origine de cette information qui se retrouve dans les médias. »

Le dossier a été soumis des mois plus tard au DPCP, mais aucune accusation n’a finalement été portée contre M. Mainville ou quiconque dans cette affaire. M. Borduas n’a pu dire si des sanctions disciplinaires avaient été appliquées.

L’enquêteur a précisé qu’il n’avait pas demandé d’autorisation judiciaire visant un journaliste en lien avec la publication d'informations dans cette affaire. Cela aurait été « abusif », dans la mesure où il n’avait pas pu identifier la personne qui avait transmis l’information.

MM. Mainville, Carrier et Renaud comparaîtront tous devant la commission Chamberland à ce sujet la semaine prochaine.

Borduas voulait écouter les conversations de Lagacé et de Larouche « 72 heures à la fois »

M. Borduas a par ailleurs confirmé qu'il a voulu obtenir en mai 2016 une autorisation judiciaire lui permettant d’écouter les conversations téléphoniques du chroniqueur Patrick Lagacé et du journaliste Vincent Larouche de La Presse dans le cadre de l’enquête Escouade, qui visait d’abord le policier Fayçal Djelidi. Cette requête ne lui a cependant pas été accordée.

"Vous avez demandé de pouvoir brancher le téléphone de M. Larouche et de M. Lagacé?" - "Oui, pour des périodes de 72 heures à la fois."

Échange entre l'avocat de plusieurs médias, Christian Leblanc, et Normand Borduas

L'affidavit présenté à ce sujet le 25 mai au juge Marc Bisson de la Cour du Québec ne « visait » pas les deux journalistes, a plaidé M. Borduas, mais le policier Djelidi et un superviseur de l'escouade Éclipse qui était aussi l'objet de l'enquête. MM. Lagacé et Larouche étaient plutôt des personnes considérées comme étant « utiles » à l'enquête, comme huit autres personnes.

« Ce n’est pas eux qui sont visés », a assuré le témoin. « Ce qui est utile à l’enquête, c’est d’entendre les conversations de M. Lagacé et M. Larouche sur les appareils des policiers dans le cadre de l’enquête pour abus de confiance. Ça, c’est utile. Et c’est ça qui a été octroyé. Et au final, ça ne s’est jamais produit », a assuré le témoin.

M. Borduas a d’ailleurs précisé que l’affidavit qu’il a soumis au juge Bisson a été modifié de « façon importante » avant qu’il ne soit signé deux jours plus tard. « Nous, on avait soumis des modalités qui étaient très restrictives, qui étaient comparables à des avocats. Et le juge a jugé bon de restreindre ces modalités-là davantage », a-t-il dit.

Le SPVM a fait circuler de fausses informations

Extrait du plan d'enquête rédigé par des enquêteurs de la division des affaires internes du SPVM dans le cadre du volet Espion.Extrait du plan d'enquête rédigé par des enquêteurs de la division des affaires internes du SPVM dans le cadre du volet Espion. Photo : Radio-Canada / François Messier

Plus tôt dans la journée, M. Borduas avait expliqué sommairement que l’enquête criminelle dans le projet Escouade, ouverte en 2015, avait révélé que le policier Fayçal Djelidi, soupçonné de divers délits, avait été en contact à 85 reprises avec Patrick Lagacé.

Cette affaire a pris une autre tournure au début du mois de janvier 2016, lorsque la division des affaires internes a ouvert une autre enquête, baptisée Espion, après que plusieurs articles eurent été publiés dans La Presse et le Journal de Montréal au début du mois de janvier 2016.

Ces articles portaient sur le vol d’informations confidentielles dont avait été victime le commandant Patrice Vilcéus, sur une crise interne à l’escouade Éclipse, que dirigeait alors Vilcéus, et sur des problèmes de gilets pare-balles au SPVM. Patrick Lagacé n’était cependant l’auteur d’aucun de ces articles.

L'enquête Espion visait au départ à identifier l'auteur de fuites d'informations qui étaient considérées comme des « hold back » dans le jargon policier, c'est-à-dire des informations que seuls les enquêteurs et le suspect peuvent connaître, a expliqué le témoin.

Dans le cadre de cette enquête, qui s’est poursuivie jusqu’en juillet 2016, le SPVM a par ailleurs fait volontairement circuler de fausses informations pour vérifier si un policier sur lequel pesaient des soupçons allait les couler à des journalistes, a indiqué M. Borduas.

« On a fait des techniques d'infiltration pour transmettre des informations privilégiées et suivre le cheminement de cette information-là, qui était fictive », a-t-il admis à Me Christian Leblanc, qui représente plusieurs médias, dont Radio-Canada et La Presse.

L’affaire a finalement démontré qu'il n'y avait pas eu de fuite. « Toutes les techniques d'enquête mises en place sur le policier visé ne nous ont pas permis d'identifier si monsieur l'avait transmise ou non. En fait, on était d'avis qu'il ne l'avait pas fait », a même admis le témoin.

 
Avec les informations de La Presse canadienne

Grand Montréal

Justice et faits divers