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Exclusif

Un conseiller de la ministre du Revenu a participé à une conférence financée par KPMG

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le président d'un comité qui conseille la ministre du Revenu dans sa lutte contre l'évasion fiscale a participé à un événement commandité par KPMG, ont appris Enquête et CBC. Ce cabinet comptable est pourtant sur la sellette pour avoir aidé de riches clients à cacher leur fortune à l'étranger.

Colin Campbell, professeur de droit à l’Université Western, en Ontario, a été nommé au printemps 2016 au poste de président d’un comité « indépendant », dont le mandat est de conseiller la ministre Diane Lebouthillier et l’Agence du revenu du Canada sur des manières de sévir contre l’évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l'étranger.

Le comité a été créé dans la foulée des révélations de Radio-Canada sur une amnistie secrète offerte par Ottawa à des Canadiens multimillionnaires. KPMG avait créé pour eux un stratagème destiné à cacher leur fortune à l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Angleterre et l’Irlande.

En septembre 2016, Colin Campbell s’est rendu à Madrid, en Espagne, pour assister à un événement organisé par l’Association fiscale internationale. Au menu : des conférences, mais aussi des soirées et des cocktails.

L’un des principaux commanditaires de l’événement était le cabinet comptable KPMG.

Le professeur de droit a assisté à cette conférence de plusieurs jours après avoir été sollicité pour présider un panel sur la taxation et les activités criminelles, auquel un cadre de KPMG participait.

Il a aussi pris part à une « soirée culturelle » à la mythique arène Plaza de toros lors de laquelle le flamenco était à l’honneur, tout comme la musique et la cuisine locale.

À son retour d’Espagne, le professeur Campbell a dit à CBC qu’il avait seulement participé aux activités officielles et qu’il ne savait pas que le géant de la comptabilité était un commanditaire. « Je ne savais pas quel était le rôle de KPMG », a-t-il dit, ajoutant qu’il y avait « beaucoup de publicités ».

Une équipe de CBC, présente à Madrid, a pu constater que des publicités de KPMG se trouvaient un peu partout sur les lieux de la conférence, notamment tout près de l’endroit où hors-d’oeuvre et rafraîchissements étaient offerts à M. Campbell et aux autres délégués.

Le professeur Colin Campbell à Madrid, en Espagne
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Le professeur Colin Campbell à Madrid, en Espagne

Photo : CBC

Commanditaire « diamant »

Plusieurs autres professeurs canadiens de fiscalité ont assisté à cette conférence internationale, tout comme des juges de la Cour canadienne de l'impôt.

En mars dernier, le juge Randall Bocock s’est récusé d’un dossier lié à KPMG après qu’Enquête eut dévoilé qu’il avait participé à une soirée cocktail lors de la conférence de Madrid.

KPMG, ainsi que la firme concurrente PwC, ont toutes deux payé près de 100 000 $ pour être des commanditaires « diamant » de l’événement. L’Association fiscale internationale leur a promis une « formidable reconnaissance de leur marque » qui pourrait donner de la force à leurs stratégies de marketing.

Les événements sociaux, l’alcool et les soirées de divertissements étaient financés par les commanditaires, ainsi que par les frais d’inscription des délégués.

« On n’organise pas des grandes soirées juste pour le plaisir. Habituellement, ce sont des outils de marketing, faire la promotion de son cabinet », explique Marwah Rizqy, professeure de droit fiscal à l’Université de Sherbrooke, qui participait aussi au congrès.

L’Agence du revenu du Canada a un code de conduite qui stipule que ses employés ne doivent pas accepter de « cadeaux, de marques d’hospitalité ou d’autres avantages qui auront, ou pourraient avoir, une influence réelle, apparente ou éventuelle sur [leur] objectivité et neutralité dans le rendement de [leurs] fonctions ».

Cette politique ne s’applique toutefois pas au président du comité sur l’évasion fiscale, car il est considéré comme un bénévole, nous a indiqué l’Agence du revenu dans un courriel, ajoutant qu’elle s’attendait cependant à ce que ceux qui siègent sur ce comité « agissent honnêtement, de bonne foi et seulement dans l’intérêt public ».

Logo de KPMG lors de la conférence de Madrid
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Logo de KPMG lors de la conférence de Madrid

Photo : CBC

Démissions

Deux membres de ce comité d’experts mandatés pour faire des recommandations afin de s’attaquer aux paradis fiscaux ont démissionné.

Marie-Pierre Allard, professeure de droit à l’Université de Sherbrooke, et le fiscaliste à la retraite Allan Lanthier ont quitté le comité avant la publication de son premier rapport.

Dans une lettre envoyée à la ministre du Revenu national, dont Radio-Canada a obtenu copie, Marie-Pierre Allard remet en question l’indépendance du comité. « Ce sont les hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu et le président du comité qui déterminent l’ordre du jour, les sujets abordés, les questions soulevées », écrit-elle.

« C'était ma compréhension que ce comité était formé à la suite de l'affaire KPMG qui était sortie quelques semaines avant », nous a dit Mme Allard. Mais l’affaire KPMG n’a pas pu être abordée par les membres du comité. « Ce sujet-là n'a jamais été à l'agenda », ajoute-t-elle.

Le président du comité, Colin Campbell, explique que le mandat du comité excluait l’étude de cas touchant individuellement des contribuables, comme l’affaire de KPMG. Aussi, le comité n’a jamais prétendu vouloir faire une enquête indépendante, dit-il.

Dans un courriel, l’Agence du revenu affirme pour sa part qu’il est normal qu’il y ait des changements parmi les membres de ce type de comité.

Le comité, qui a présenté son premier rapport en décembre dernier à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, poursuit ses travaux.

Avec la collaboration de Nicole Percy, Nicole McCormick et Patrick Butler

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