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Projet de loi 122 : plaidoyer pour le maintien du processus référendaire

Johanne Elsener du Regroupement de conseils de quartier de la ville de Québec

Johanne Elsener du Regroupement de conseils de quartier de la ville de Québec

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Regroupement des conseils de quartier de la ville de Québec lance un ultime appel au ministre des Affaires municipales pour qu'il n'abolisse pas les référendums dans les municipalités. Il demande plutôt que ce droit en matière de zonage et d'urbanisme soit bonifié dans le projet de loi 122.

Un texte de Louise Boisvert

L'étude du projet de loi article par article doit reprendre jeudi à l'Assemblée nationale. La porte-parole du Regroupement, Johanne Elsener, estime qu'il ne faut pas abandonner les référendums dans les municipalités. Selon elle, il faudrait plutôt revoir certains critères du processus pour le remettre à jour et le rendre plus acceptable.

Le gouvernement mise de son côté sur un processus de consultation en amont des projets nécessitant des changements de zonage pour remplacer les référendums. Pour Johanne Elsener, les consultations ne les remplaceront jamais.

« C'est vraiment la présence du processus d'approbation référendaire qui incite les promoteurs à modifier et bonifier leurs projet pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers », soutient la porte-parole.

Mandat élargi

Parallèlement au projet de loi, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a créé un comité pour établir le processus de consultation qui remplacera les référendums. Des représentants des villes de Québec et Montréal, de l'Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de l'organisme Vivre en ville devront fournir des recommandations d'ici le 1er juillet.

Johanne Elsener demande que le mandat du comité soit élargi. Avant d'abolir les référendums, elle suggère au comité d'examiner la possibilité de bonifier le processus. « Notre vie démocratique se trouverait enrichie », ajoute-t-elle.

Des appuis du PQ et de Québec Solidaire

Le projet de loi 122 contient 256 articles et va nécessiter la modification d'une quarantaine de lois.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, plaide depuis quelques semaines pour qu'il n'y ait pas de retard dans l'étude du projet de loi pour qu'il soit adopté avant la fin de la session parlementaire en juin.

Le Parti québécois promet de ne pas faire d'obstruction systématique, mais le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Affaires municipales n'a pas l'intention de faire son travail en tournant les coins ronds. « On aura assurément des questions à poser parce qu'on vient changer diamétralement la façon dont on fait la démocratie municipale », s'inquiète Martin Ouellet.

Le député se demande pourquoi le gouvernement souhaite adopter son projet de loi avant que le comité de travail ne dépose ses recommandations. « Cela n'a aucun sens ».

Le projet de loi vise à donner plus d'autonomie aux villes. La porte-parole de Québec Solidaire croit que dans les circonstances, le ministre Coiteux devrait laisser les municipalités en débattre avec leurs citoyens.

Pour Manon Massé, rien ne presse. « Les citoyens qui veulent garder ce droit sont tout aussi légitime de le demander que les maires qui ont hâte qu'on l'enlève », dit-elle.

Le ministre Martin Coiteux pourrait proposer aux villes de grands principes à suivre en matière de consultation publique. Si les municipalités veulent aller plus loin, elles pourraient le faire.

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