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Ottawa encadrera la pratique de la surréservation sur les vols

Le reportage de Madeleine Blais-Morin

Ottawa veut mieux protéger les voyageurs canadiens, notamment lorsqu'ils font les frais de la politique des transporteurs aériens de vendre plus de sièges qu'ils n'en ont, en instaurant une charte du voyageur.

Le projet de loi sur la modernisation des transports, qui comprend cette charte, a été déposé mardi par le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau.

La charte du voyageur prévoit l’instauration de nouveaux droits pour les passagers, comme l’établissement d’une compensation financière minimale pour les refus d’embarquement, les retards ou la perte de bagages.

L’Office des transports du Canada serait ainsi chargé d’édicter les règles encadrant la charte du voyageur.

« Lorsque les Canadiens achètent un billet d’avion, ils s’attendent à ce que la compagnie aérienne fournisse le service pour lequel ils ont payé, et à ce qu’elle fasse preuve de respect à leur égard », a déclaré le ministre Garneau.

Lorsque des imprévus surviennent, les voyageurs méritent une indemnisation claire, transparente, équitable et uniforme.

Marc Garneau, ministre des Transports du Canada

« Les passagers qui auront acheté un billet en vertu de cette interaction auront essentiellement un contrat avec la ligne aérienne », a déclaré M. Garneau en conférence de presse. « S’ils ne modifient pas certaines pratiques, il y aura des conséquences pour eux. »

Le projet de loi prévoit également que les enfants peuvent s'asseoir avec un parent ou un tuteur sans frais supplémentaires, ainsi que des règles claires en ce qui concerne le transport d'instruments de musique.

Bien qu'il soit en préparation depuis plus longtemps, le projet de loi est déposé dans la foulée de l’expulsion musclée d’un passager américain d’un avion du transporteur United Airlines. Le passager a refusé de sortir de l’avion dans lequel il se trouvait lors d’une liaison entre Chicago et Lousville.

Libéraliser pour améliorer la concurrence

Le projet de loi prévoit également la libéralisation des restrictions sur la propriété internationale des sociétés aériennes canadiennes. La part de capitaux étrangers détenant un transporteur canadien passerait ainsi de 25 % à 49 %.

Les services aériens spécialisés comme la lutte contre les incendies, l’hélidébardage (transport de bois par hélicoptère) et la photographie aérienne constitueraient toutefois des exceptions et le maximum de propriété étrangère demeurerait restreint à 25 %.

Cette mesure permettrait de renforcer la concurrence dans le milieu du transport aérien, ce qui profiterait à tous les Canadiens, selon M. Garneau.

Des enregistreurs dans les locomotives

En ce qui a trait au transport ferroviaire, le projet de loi prévoit l’ajout d’un enregistreur audio-vidéo dans toutes les locomotives du pays. Cette recommandation avait été émise par le Bureau de la sécurité dans les transports du Canada (BST) dans la foulée d’un accident survenu à Burlington, en Ontario, en septembre 2016.

L’accident avait entraîné la mort de trois employés de VIA Rail.

L’ajout d’un enregistreur audio-vidéo permettrait aux enquêteurs du BST de disposer de données pour comprendre les causes des accidents et ainsi améliorer la sécurité dans les transports ferroviaires.

Des mesures favorisant l'efficacité et une plus grande transparence du transport de fret sur le réseau ferroviaire sont également contenues dans le projet de loi déposé par le ministre Garneau.

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