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Le statut métis devant la Cour d’appel du Québec

Photo: Radio-Canada

Des propriétaires de camps de chasse du Saguenay, au Québec, sont en Cour d'appel cette semaine pour tenter de se faire reconnaître comme Métis. Ils veulent ainsi infirmer la décision d'un juge de la Cour supérieure, qui a statué en février 2015 qu'ils occupaient illégalement des terres publiques, car ils n'avaient pas pu démontrer l'existence d'un droit ancestral qui leur permettrait de bénéficier de la protection constitutionnelle accordée aux Métis.

Un texte de Karoline Benoit, d’Espaces autochtones

Pour contester la démolition de leurs camps de chasse par des employés gouvernementaux, Ghislain Corneau et 16 autres résidents du Saguenay avaient plaidé avoir ce droit ancestral en tant que membres d’une communauté métisse actuelle héritière des droits autochtones d’une communauté métisse historique.

Ghislain Corneau Photo : Radio-Canada

Mais au terme d’un procès qui avait duré plusieurs mois, le juge Roger Banford avait estimé que les intimés n’avaient pas réussi à démontrer l’existence de cette communauté métisse historique.

« On espère que la Cour d’appel reconnaisse que le juge a erré et qu’elle reconnaisse qu’il y avait une communauté métisse historique vers 1850, au moment où l’État moderne a pris le contrôle du territoire du Domaine du Roy : lac St-Jean, Côte-Nord, Charlevoix, Chibougamau », a déclaré le président-chef de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM), René Tremblay.

Il explique que la CMDRSM « appuie avec toutes ses ressources » la démarche juridique de Ghislain Corneau. Il avance que les membres de la communauté ont déjà dépensé plus de 500 000 $ pour que leur soit reconnu le statut de Métis et pour qu’ils puissent observer leurs pratiques distinctives de chasse et de pêche.

M. Tremblay estime que le gouvernement québécois a pour sa part dépensé près de 5 millions de dollars dans sa bataille contre Ghislain Corneau.

Le gouvernement du Québec est très agressif à l’endroit des Métis. Il nie l’existence des Métis. Il prétend qu’ils ont été assimilés au Québec.

René Tremblay, président-chef de la CMDRSM
Le président-chef de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, René TremblayLe président-chef de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, René Tremblay Photo : Radio-Canada / courtoisie: CMDRSM

L’arrêt Powley au cœur des audiences

Les propriétaires de camps de chasse tenteront encore une fois cette semaine de prouver l’existence d’un droit ancestral sur le territoire du « Domaine du Roy », ce qui leur permettrait de chasser pour se nourrir en vertu de l'article 35 de la Constitution.

Pour y arriver, ils devront démontrer qu'ils répondent aux critères juridiques définis dans l'arrêt Powley, une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2003.

M. Corneau et les autres propriétaires devront notamment prouver qu’ils font partie d'une communauté métisse qui a des liens avec une communauté métisse historique, c’est-à-dire qui « occupait un territoire donné avant que la Couronne ne prenne le contrôle de la région non colonisée ».

Ils devront également démontrer que cette communauté historique était composée « d’un certain nombre de personnes ayant une ascendance mixte indienne et européenne ou inuite et européenne, qui formaient un groupe ayant une identité collective distinctive ».

Un statut controversé

S’ils remportent une victoire en Cour d’appel, les 17 propriétaires de camps de chasse, et par extension tous les membres de la CMDRSM, obtiendront une reconnaissance du statut de Métis que leur nie toujours Québec.

« Ce sera intéressant de voir s’il y a d’autres personnes qui détiennent des droits inhérents aux Métis ailleurs au pays, à l’extérieur de la région des Grands Lacs et de la nation historique métisse », a souligné le président du Ralliement national des Métis, Clem Chartier, qui assiste aux audiences cette semaine.

« On pourra voir s’il existe un ou des peuples métis », a-t-il ajouté.

Mais d’autres regroupements de Métis ne voient pas ce combat juridique d’un bon œil. Claude Aubin, de la Nation métisse au Québec, croit que les Métis se définissent par leurs clans familiaux, et non pas par des communautés historiques. Il craint que ceux qui ne pourront prouver leur lien avec de telles communautés soient voués à rester sans statut.

L’application de la cause Powley serait suicidaire pour nous.

Claude Aubin, Nation métisse au Québec

Selon lui, les Métis du Québec font partie du même peuple que ceux de l’Ouest canadien, auquel ils devraient se joindre, croit-il.

« Bien de nos gens sont partis vers l’Ouest, raconte Claude Aubin. Ce sont nos cousins ».

Il craint aussi qu’une décision en faveur des propriétaires de camps de chasse ait une incidence auprès des Innus qui n’apprécient pas l’invocation de droits ancestraux sur des terres qu’ils revendiquent eux-mêmes.

« La cause Corneau va à l’encontre de mes principes métis dans le respect de la juridiction des territoires des Premières Nations », explique Claude Aubin.

Claude Aubin, Nation métisse au QuébecClaude Aubin, Nation métisse au Québec Photo : Radio-Canada / Karoline Benoit

Des revendications « opportunistes »?

« Depuis [l’arrêt] Powley, plusieurs groupes cherchent à avoir de l’attention », croit Claude Aubin. « Je ne dis pas qu’ils ne sont pas Métis, mais il y en a qui veulent s’identifier Métis parce qu’ils auront des droits de chasse », dénonce-t-il.

« C’est certain que, depuis Powley, des gens d’ascendance mixte de partout au Canada essaient d’utiliser l’argument métis afin de pouvoir obtenir des droits selon l’article 35 », renchérit Clem Chartier.

Il explique que les propriétaires de camps avaient tout d’abord tenté d’obtenir des droits sur la base de leur ascendance autochtone. « C’est par après qu’ils ont décidé de s’appeler Métis », dit-il, et de citer l’arrêt Powley pour que des droits leur soient reconnus. « Ils ont pris avantage de cette occasion », conclut-il.

« Quand on est pris pour se défendre contre une démarche de dépossession, c’est à ce moment-là qu’on prend les moyens pour se défendre », riposte René Tremblay.

Avant ça, ce n’était pas nécessaire de se promener partout en criant : "Je suis Métis!"

René Tremblay, président-chef de la CMDRSM
 

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