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Réseau électrique métropolitain : Québec veut faciliter les expropriations

Image du projet de Réseau électrique métropolitain (REM)
Image du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) Photo: Caisse de dépôt et placement du Québec

Le gouvernement du Québec a déposé jeudi à l'Assemblée nationale un projet de loi pour s'assurer que les délais de construction du futur Réseau électrique métropolitain (REM) soient respectés. L'une des mesures du projet de loi permettra d'accélérer le processus d'expropriation en empêchant la contestation des propriétaires.

Le gouvernement veut enlever la possibilité aux propriétaires de contester leur expropriation, dans le but d'éviter que certains propriétaires récalcitrants la contestent devant les tribunaux pendant des mois, ce qui retarderait la réalisation du projet.

Toutefois, Québec dit ne vouloir léser personne en ce qui a trait aux indemnités offertes aux personnes expropriées. Celles-ci pourront donc être contestées si désiré.

Comme l’a aussi souligné le ministre Laurent Lessard ce matin au moment d'annoncer les détails du projet de loi (en compagnie des ministres Coiteux et Leitao), même si le gouvernement veut accélérer les procédures légales d’expropriation, il a toutefois allongé le délai de prise de possession du terrain, question que les propriétaires de résidences puissent vivre plus longtemps dans leur maison et que les commerces et industries aient le temps de se reloger.

M. Lessard a ainsi indiqué que, selon la date d’adoption de la loi, les propriétaires de résidences devront être obligés de quitter leur propriété probablement autour de l’été 2018, alors que cela irait en 2019 du côté des commerçants et des industriels.

Le ministre Lessard a aussi noté que des 219 propriétés de toutes natures qui devaient être initialement expropriées (incluant les propriétés agricoles), beaucoup moins le seraient en réalité. Selon lui, alors que le dessin du tracé est encore en cours, un important travail est réalisé pour limiter le plus possible les répercussions sur les citoyens et diminuer les expropriations.

Le REM, c’est un très grand projet d’intérêt collectif; c’est le plus grand projet qu’on fait au Québec depuis des décennies. C’est notre Baie-James du 21e siècle. Ce sera le quatrième plus grand réseau de transport automatisé au monde.

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales

Au total, le projet de loi en modifiera sept autres.

De nouvelles mesures concernant la gestion des routes et des permissions de voirie viendront donner plus de pouvoir au gouvernement en cette matière. Québec entend également adopter une réglementation ferroviaire spécifique au REM, en plus de lui éviter d’être assujetti aux taxes municipales ou aux taxes de bienvenue.

Pour financer le projet, Québec veut aussi mettre en place des redevances de développement, lesquelles devront être acquittées par les nouveaux promoteurs qui seront situés dans un rayon de 1,5 km des 27 stations prévues du réseau de train. Ces droits, qui ont été inclus dans le budget global du projet (dont seulement la construction coûtera 6 milliards de dollars), seront ensuite versés au gestionnaire du REM.

Les travaux du REM doivent commencer à l’automne pour être terminés en 2020.

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