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Pangea épargne des centaines de milliers de dollars en taxes foncières

Terre agricole dans le Kamouraska.

Terre agricole dans le Kamouraska.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le géant agricole québécois Pangea a bénéficié de près de 400 000 $ en crédits de taxes foncières agricoles en trois ans.

C'est ce que révèlent des documents sur le Programme québécois de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Le grand joueur foncier, dont le modèle est contesté par l'Union des producteurs agricoles (UPA), récolte donc abondamment des crédits de taxes financés par le gouvernement du Québec et destinés à l'origine à alléger le fardeau fiscal des producteurs agricoles.

Ainsi, Pangea a obtenu depuis trois ans des crédits de taxes d'une vingtaine de municipalités et commissions scolaires, en Montérégie, au Lac-Saint-Jean, en Estrie, dans Lanaudière et dans le Bas-Saint-Laurent.

Par exemple, en 2016, Pangea a obtenu un crédit de taxes de 19 197 $ à L'Assomption, dans Lanaudière, de 6729 $ à Cookshire-Eaton, en Estrie, et de 3678 $ à Albanel, au Lac-Saint-Jean, selon la liste colligée par le ministère de l'Agriculture, qui gère le programme de crédits de taxes.

L'UPA accuse Pangea de spéculer sur la valeur des terres et de faire ainsi grimper indument leur prix, ce qui nuirait aux fermes familiales et à la relève agricole.

Pangea achète des terres agricoles et propose des partenariats aux agriculteurs « afin de fonder une société de production agricole qui vise à ce que les parts soient partagées sur la base de 51 % pour le partenaire agriculteur et 49 % pour Pangea », peut-on lire sur le site web de l’entreprise. « Les partenaires agriculteurs et Pangea demeurent chacun propriétaire à 100 % de leurs terres. Ce qui est mis en commun dans la coentreprise est essentiellement l’équipement qui permet l’exploitation des terres agricoles. »

Une concurrence qui ne se fait pas à armes égales

Le président de l'UPA, Marcel Groleau, constate qu'on est « en train de créer un géant » avec Pangea. Il ne conteste pas l'admissibilité de Pangea au PCTFA, mais se questionne sur la pertinence de ce programme pour ce genre d'entreprise.

« Cela doit soulever des questions auprès du gouvernement », a-t-il déclaré dans une entrevue téléphonique avec La Presse canadienne lundi.

Le syndicat agricole exige du reste que la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ retirent leurs billes de l'entreprise. C'est le « véritable problème », a insisté le dirigeant syndical, en faisant référence à l’injection de fonds publics dans l'aventure Pangea, d’une valeur de 20 millions de dollars.

« Lorsque la Caisse et le Fonds investissent, c'est clair qu'on ne se bat pas à armes égales », a dit M. Groleau, pour signifier que le rapport de forces est défavorable à l'agriculteur individuel, qui doit entre autres payer ses dettes, son hypothèque et les prêts sur sa machinerie.

Pangea réagit

Pour sa part, Pangea a mentionné d'entrée de jeu que la somme dont elle a pu bénéficier en crédits ne représente que 0,1 % du total qui a été accordé dans le cadre du PCTFA.

Dans une entrevue avec La Presse canadienne lundi en fin de journée, la directrice des communications, Marie-Christine Éthier, a aussi expliqué que ces crédits de taxes n'étaient pas essentiels à la rentabilité du modèle d'affaires de l'entreprise.

« On n'en a pas besoin, a-t-elle dit. L'objectif, c'est que notre exploitation fasse qu'on n'ait pas besoin de ces crédits. [...] Ça fait partie de l'équation étant donné que c'est offert à tous les agriculteurs. »

Il y a actuellement six sociétés exploitantes d'agriculteurs qui travaillent avec Pangea, deux sont en cours de constitution, et à long terme la cible est d'élargir jusqu'à environ 20 pour le Québec.

Mme Éthier présente son organisation comme étant pour les agriculteurs une solution de rechange parmi tant d'autres, « qui n'a pas l'intention d'envahir le Québec ».

Lessard rencontre la Caisse de dépôt

Le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, a rencontré les dirigeants de la Caisse de dépôt lundi matin pour discuter de Pangea. Il avait déjà fait savoir que le modèle était « sous examen » et qu'il devait l'analyser pour voir s'il correspond au modèle de ferme familiale que Québec veut encourager.

M. Lessard avait exprimé clairement qu'il favorisait une « société de propriétaires ».

Son attaché de presse, Mathieu Gaudreault, n'était pas en mesure lundi après-midi de donner des détails sur la rencontre, en raison des interventions du ministre dans les zones d'inondations.

Selon les estimations de l'UPA, Pangea aurait déboursé 30,8 millions pour acquérir près de 5000 hectares de terres, soit environ 50 entreprises familiales. De son côté, sur son site, Pangea dit exploiter plus de 6000 hectares en partenariat avec des producteurs.

À quoi sert le PCTFA?

Le PCTFA a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires d'exploitations agricoles et compense ainsi les investissements importants que les activités agricoles exigent par rapport aux autres secteurs de l'économie.

Le programme prévoit un crédit de 100 % des premiers 300 $ de taxes municipales, taxes scolaires et autres tarifications (taxe de secteur, compteur d'eau, etc.).

À cela s'ajoute un crédit de 70 % de la somme des taxes qui dépassent les premiers 300 $ ou un crédit de 85 % sur la portion de la valeur des terres agricoles qui dépasse 1814 $ l'hectare. Ce montant est indexé chaque année.

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