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Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

Nathalie Normandeau lors de son retour en cour le 8 mai.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'ex-ministre Nathalie Normandeau et ses six coaccusés ne subiront pas leur enquête préliminaire. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de sauter cette étape afin d'accélérer la tenue de leur procès pour fraude, abus de confiance, corruption et complot.

Le procureur de la Couronne, Me Claude Dussault, est demeuré évasif, lundi, sur les raisons qui ont motivé cette stratégie, se limitant à dire qu’il s’agissait d’une prérogative de la poursuite prévue au Code criminel. Me Dussault n’a pas non plus précisé les changements qui ont été apportés aux chefs d’accusation.

« Il y a certains correctifs qui ont été apportés, mais très peu. Il y a des chefs qui ont été disjoints à cause des périodes. Il y avait eu des amendements législatifs. Il y a d’autres chefs qui ont été joints en élargissant la période, mais chacun des accusés a sa propre période », a expliqué le procureur à la suite de la comparution des accusés au palais de justice de Québec.

Procès en 2017?

Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l'ex-vice-président de la firme de génie-conseil Roche et ex-ministre libéral, Marc-Yvan Côté, et quatre autres coaccusés devaient subir leur enquête préliminaire à compter du 5 juin. Cette enquête devait durer cinq semaines.

En utilisant un acte d'accusation direct, le DPCP évite cette étape et peut directement passer au procès. Me Claude Dussault n’était toutefois pas en mesure de dire si le procès de Nathalie Normandeau et de ses six coaccusés allait avoir lieu en 2017.

« Je ne peux vous dire. Ça dépend toujours des rôles de la Cour supérieure. Il n’y a pas vraiment de réponse à cela », a-t-il mentionné.


Me Claude Dussault répond aux questions des journalistes.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le procureur de la Couronne, Me Claude Dussault

Photo : Radio-Canada

La défense déçue

L’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, était insatisfait des réponses fournies par la Couronne pour justifier l’abandon de l’enquête préliminaire, une étape qui lui aurait permis de « contester les accusations portées contre elle ».

« Mme Normandeau maintient sa non-culpabilité et tient à pouvoir s’exprimer et s’expliquer le plus rapidement possible à l’intérieur de son procès », a déclaré l’avocat.

Une prochaine rencontre entre les différentes parties aura lieu le 11 septembre prochain. La date du procès pourrait être fixée à ce moment.

Plusieurs accusés

Nathalie Normandeau, Bruno Lortie et Marc-Yvan Côté ont été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016. L’UPAC avait alors précisé que son enquête portait sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.

L'ex-président de Roche Mario Martel et une ex-vice-présidente de la même firme de génie, France Michaud, avaient aussi été arrêtés, tout comme l’ex-responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray, et l’ex-maire de Gaspé et ancien attaché du député péquiste Gaétan Lelièvre, François Roussy.

Le mandat d'arrestation obtenu par l'UPAC indique que ces sept personnes « ont comploté ensemble et avec d'autres personnes dans le but de commettre un acte criminel, soit : corruption d'un membre d'une législature, fraude envers le gouvernement et souscrire à une caisse électorale pour l'obtention ou la rétention d'un contrat, abus de confiance et fraude ».

Québec

Justice et faits divers