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Des entreprises canadiennes taxées pour avoir utilisé du bois américain

Bois d'oeuvre

Chantier de construction

Photo : Radio-Canada / Martin Thibault

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des entreprises canadiennes qui fabriquent des produits avec du bois américain se voient imposer des droits compensateurs pour exporter aux États-Unis. Cette situation découlerait d'un manque de ressources du département du Commerce des États-Unis, qui n'aurait pas eu le temps de bien examiner la plainte des producteurs de bois d'oeuvre américain.

À Saint-Cyprien, au Québec, l’entreprise Atelier du Bois Saint-Laurent fabrique des murs décoratifs en trois dimensions avec des essences de bois franc américain.

Même si l'entreprise n'utilise pas de bois d'oeuvre canadien, son courtier en douanes à Washington l'a avertie qu’elle pourrait devoir payer des droits compensateurs de 20 %. La taxe pourrait même toucher tous les produits exportés dans les 90 derniers jours.

Probablement qu’on va avoir la facture de 20 % de la valeur qu'on a vendu, pis encore là, c'est selon leur propre estimation. Ce n'est pas par rapport à nos chiffres de vente à nous.

Stéphane Lagacé, président d’Atelier du Bois Saint-Laurent

L’entreprise de Saint-Cyprien n’est pas la seule dans cette situation. Le Conseil de l’industrie forestière du Québec explique que même les entreprises qui construisent des murs de maisons ou des poutrelles sont assujetties à ces nouvelles exigences.

C'est vraiment une situation très très cacophonique, des gens qui n'ont rien à voir là-dedans, [...] des gens qui n'ont jamais été assujettis se sont retrouvés soudainement assujettis à ce droit compensatoire-là.

André Tremblay, président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec

Selon André Tremblay, la situation s’explique par le fait que le département du commerce américain n'a pas eu les effectifs nécessaires pour examiner le contenu de la plainte des producteurs de bois d'oeuvre américains.

Il a donc décidé d'imposer un droit compensateur à tous les produits susceptibles de contenir du bois d'oeuvre canadien. Le conseil indique toutefois que cette décision sera revue en novembre 2017 par le département américain et que ces produits pourraient alors être exclus de la mesure.

Le gouvernement du Québec confirme que les entreprises touchées par cette erreur du département du Commerce américain auront, elles aussi, droit à son aide financière.

Quant au gouvernement canadien, il indique qu’il est en désaccord avec la décision du département du Commerce des États-Unis d'imposer des droits qu'il qualifie d'injustes et punitifs.

D’après les informations d’Isabelle Damphousse

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