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Gatineau, en Ontario? Une mauvaise surprise pour des fonctionnaires à la retraite

Les explications de Catherine Lanthier
Radio-Canada

EXCLUSIF - Le Centre des pensions du gouvernement du Canada a erronément identifié la ville de Gatineau comme étant située en Ontario sur les relevés T4 de fonctionnaires à la retraite.

Un texte de Catherine Lanthier

L'erreur cause des maux de tête à ces retraités qui doivent maintenant des sommes importantes au gouvernement du Québec, puisque leurs retenues d'impôt ont été effectuées au taux d'imposition ontarien depuis octobre 2015.

« Il y en a qui ont décidé que Gatineau était rendue en Ontario! », s’exclame Yves Godin, président du cabinet comptable Godin, Lacroix, Lafortune, situé dans le secteur de Hull.

Cette firme a détecté, à elle seule, au moins six cas de pensionnés du gouvernement fédéral identifiés comme habitant à « Gatineau, ON ».

Yves Godin, président de Godin, Lacroix, Lafortune, à GatineauYves Godin, président de Godin, Lacroix, Lafortune, à Gatineau Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

« Qu’est-ce que ça a comme effet? Ils se sont mis à leur enlever de l’impôt comme des résidants de l’Ontario », explique-t-il. Ces personnes se retrouvent ainsi « avec une belle petite facture » à payer au gouvernement du Québec, explique M. Godin.

Puisque des retenues d’impôt ont tout de même été perçues, l’erreur est passée inaperçue en 2015, où seulement deux mois étaient fautifs.

Cependant, en 2016, toute l’année a été imposée au mauvais taux, ce qui a permis au cabinet hullois de détecter l’erreur.

À titre d’exemple, sur un revenu d’environ 40 000 $, le taux d’imposition est de 5 % en Ontario, contre 10% au Québec. Combiné au taux fédéral, cela représente un montant potentiel à rembourser de 1800 $, selon les calculs de M. Godin.

Des retraités de Gatineau doivent des centaines de dollars au fisc québécois en raison d'une erreur de l'Agence du revenu Canada.Des retraités de Gatineau doivent des centaines de dollars au fisc québécois en raison d'une erreur de l'Agence du revenu Canada. Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

« S’il y a des erreurs là, il y en a ailleurs aussi », redoute l’AQRP

L’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs publics et parapublics (AQRP) est très préoccupée par cette erreur, et craint qu’il y en ait d’autres.

La présidente du Comité exécutif régional de l’Outaouais, Sylvie-Anne Gaudreau, invite les fonctionnaires retraités à demeurer aux aguets.

« Je pense à l'aîné de 85 ans qui reçoit son relevé. Il ne regarde pas ça, à moins qu’il soit comptable… S’il y a des erreurs là, il y en a ailleurs aussi », s’inquiète-t-elle.

Si au bout du compte ils sont obligés de rembourser de l’impôt à cause d’une erreur faite par le fédéral, je trouve ça pathétique un peu, là.

Sylvie-Anne Gaudreau, présidente, comité exécutif régional de l’Outaouais, AQRP
Sylvie-Anne Gaudreau, présidente du comité régional de l'Outaouais de l'AQRPSylvie-Anne Gaudreau, présidente du comité régional de l'Outaouais de l'AQRP Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

Mme Gaudreau entend faire pression auprès des élus de la région, afin que les conséquences soient atténuées pour ces retraités, pour qu’ils n’aient pas, par exemple, à payer les intérêts sur les sommes accumulées.

« Où est-ce qu’ils vont prendre les sous? » s’interroge Mme Gaudreau. « Quand on vieillit, on est plus vulnérables », ajoute-t-elle.

Au ministère responsable du Centre des pensions, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), on indique, dans une déclaration transmise à Radio-Canada, qu'on « ne peut se prononcer sur des cas précis de répercussions fiscales qui pourraient ou non avoir eu une incidence sur certains clients ».

Le gouvernement encourage les pensionnés à vérifier si leurs renseignements personnels sont exacts. Ceux-ci doivent « aviser immédiatement le Centre des pensions s’ils remarquent des erreurs », indique Nicolas Boucher, porte-parole du ministère.

Deux des six cas signalés ont déjà été corrigés, précise M. Boucher. Les recherches lancées par le ministère, à la suite de ces révélations, n’ont pas permis d’identifier d’autres cas.

Quand la confiance s’effrite

« Honnêtement, c’est la première fois qu’on voit ça », admet M. Godin, qui était déjà surpris par les erreurs qu’il qualifie de « farfelues » et constatées sur les relevés T4 de fonctionnaires fédéraux, commises par le système de paye Phénix.

Le Centre des pensions n’utilise pas le système de paye Phénix. Cependant, l’administration des pensions a, elle aussi, subi une transformation en 2013.

Tous ces services ont été centralisés au Centre des pensions du gouvernement du Canada, situé à Shédiac, au Nouveau-Brunswick.

Selon le site Internet de SPAC, « le système âgé de 40 ans fut alors remplacé par des produits logiciels commerciaux et les processus furent simplifiés ».

Cette transformation avait notamment pour objectif de réaliser des économies annuelles de 29 millions de dollars.

Mme Gaudreau s’inquiète de voir l’orientation prise par son ancien employeur, qui commet bon nombre d’erreurs. D’abord avec Phénix, maintenant avec ses retraités.

« Je ne dis pas qu’il n’y avait pas d’erreurs [avant], personne n’est parfait, mais là on ne parle plus d’erreurs, on parle de gros problèmes », constate-t-elle.

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale