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La Sûreté du Québec ouvre une enquête sur les allégations d'Yves Francoeur

Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

À la demande du ministère de la Sécurité publique, les enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) feront la lumière sur les allégations faites par le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, selon lesquelles, en 2012, deux élus libéraux auraient échappé à une enquête criminelle, pour des raisons obscures.

La journée de mardi aura été fertile en événements. En matinée, la directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, avait demandé à la sous-ministre de la Sécurité publique la tenue de cette enquête policière de nature criminelle.

« M. Francoeur laisse entendre qu’un procureur aux poursuites criminelles et pénales était prêt à déposer des accusations, mais que cette décision aurait été en quelque sorte bloquée à un plus haut niveau », a expliqué le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) par voie de communiqué.

Québec a donc confié à la SQ le mandat d'aller au fond de ces allégations « pas banales », aux dires de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. La SQ sera appuyée par les services de police de la Ville de Montréal (SPVM) et de la Ville de Québec (SPVQ).

En clair les policiers enquêteront sur deux choses :

  1. Y a-t-il eu enquête il y a cinq ans dans cette affaire?
  2. Les procureurs de la Couronne ont-ils bloqué le dossier pour ne pas porter d'accusations contre des élus et, si oui, pourquoi?

Dans son propre communiqué, la SQ rappelle qu'Yves Francoeur « a allégué avoir été informé qu'un dossier d'enquête de fraude ou de trafic d'influence impliquant deux élus libéraux aurait dû conduire au dépôt d'accusations, n'eût été le fait que le dossier concernait des élus libéraux ».

Yves Francoeur dit avoir contacté l'UPAC

Yves Francoeur a publié « une mise au point » mardi, par laquelle il dit prendre acte de la décision du DPCP de demander une enquête policière. Ce faisant, le chef syndical affirme maintenir ses propos du 27 avril dernier.

Fait important, Yves Francoeur affirme avoir « déjà contacté l'UPAC », c'est-à-dire l'Unité permanente anticorruption. Le chef du syndicat des policiers indique de plus qu'il « rencontrera les autorités compétentes en temps et lieu ».

À la suite des déclarations fracassantes de M. Francoeur, jeudi passé, Annick Murphy avait invité ce dernier à lui transmettre les informations qu'il disait détenir. Mardi, elle a souligné que, « malgré la gravité des allégations, plus de cinq jours se sont écoulés sans que ce dernier [Yves Francoeur] communique avec le DPCP ou rencontre l’UPAC ».

Et c'est notamment ce silence qui a poussé le DPCP à réclamer une enquête policière, non pas sur Yves Francoeur lui-même, mais sur ses dires. Comme l'affirme la ministre Stéphanie Vallée : « Faute d’avoir obtenu plus d’informations qui lui auraient permis de mener elle-même une enquête interne, elle [Annick Murphy] a demandé à la sous-ministre de la sécurité publique d’enclencher une enquête ».

Le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher, a expliqué mardi sur ICI RDI qu'il est « extrêmement préoccupant » pour le DPCP de ne pas disposer de l'information nécessaire pour voir clair dans cette affaire.

Alors il est important pour nous d’aller au fond des choses. C’est pourquoi une enquête a été demandée ce matin.

Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP

L'enquête de la Sûreté du Québec est nécessaire pour maintenir la confiance du public dans l'institution qu'est le DPCP, insiste M. Boucher.

À noter que le directeur des poursuites criminelles et pénales en 2012, année durant laquelle se seraient produits les événements allégués, était Claude Lachapelle.

Des allégations pleines de ramifications

Dans son entrevue radiophonique au 98,5, le 27 avril, Yves Francoeur a affirmé que deux élus libéraux - dont un siégerait toujours à l'Assemblée nationale - avaient échappé à une enquête sur des modifications législatives apportées en échange de dons au parti. Ses allégations faisaient aussi état de l'implication d'un promoteur immobilier « relié à la mafia italienne ».

« On a de la filature, on a de l’écoute électronique, on a tout au dossier pour procéder », assurait M. Francoeur en entrevue.

À ce moment-là, il y a même quelqu’un qui intervient auprès de moi […] – et c’est même pas des policiers; c’est des intervenants du système judiciaire – qui me disent : "Yves, peux-tu faire quelque chose? Si ce n'était pas deux élus libéraux, les accusations sont déjà déposées à la cour.

Allégation d'Yves Francoeur

Le PQ se questionne sur les délais

La journée de mardi a aussi été ponctuée par l'intervention de Véronique Hivon. La porte-parole du Parti québécois en matière de justice se questionne sur les raisons expliquant le délai entre la diffusion des allégations de M. Francoeur et la demande d’une enquête par le DPCP.

« J’ai du mal à m’expliquer la séquence des événements, si ce n’est que je pense qu’aujourd’hui il y avait un geste fort qui devait être posé pour montrer qu’il y avait une volonté d’aller au fond des choses », a déclaré Mme Hivon en précisant qu’elle ne ressentait pas cette volonté avant ce matin.

« Depuis jeudi dernier, c’est une succession d’attaques [de la part de Stéphanie Vallée] à l’égard de M. Francoeur et à l’égard de l’opposition officielle qui posait des questions », a déploré Mme Hivon, en ajoutant qu’elle s’évertuait à faire valoir auprès du gouvernement l’importance de préserver l’intégrité des institutions québécoises.

En guise de réplique, Stéphanie Vallée a assuré qu'en aucun temps ni d'aucune façon elle n'a visé Yves Francoeur par ses propos. « Mais il a lancé des informations qui commandent qu'on puisse enquêter », conclut-elle.

De plus la ministre de la Justice a mis en garde ses collègues de l'Assemblée nationale contre la tentation d'ériger des allégations « en faits, en vérités absolues ». Une pratique qui fait mal aux institutions, s'inquiète-t-elle.

La CAQ et Martine Ouellet y vont de leurs demandes

La Coalition avenir Québec réclame pour sa part que la nomination du Directeur des poursuites criminelles et pénales soit approuvée par un vote aux deux tiers des députés de l’Assemblée nationale, proposition rejetée par Philippe Couillard.

Martine Ouellet, députée de Vachon et chef du Bloc québécois, réclame quat à elle la démission de la directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy. « La DPCP lance aujourd’hui une enquête, dit Mme Ouellet par voie de communiqué. C’est bien, mais c’est cinq jours trop tard. Son inaction et sa désinvolture face aux graves accusations de M. Francoeur [ont] déjà fait trop de dommage. »

La circonscription de Robert Poëti offerte à Yves Francoeur?

Pour ajouter aux rebondissements, Radio-Canada a appris mardi que la circonscription de l'ex-ministre des Transports Robert Poëti avait été offerte au président de la Fraternité des policiers. Cette proposition date du début de l'année, soit bien avant que M. Francoeur ne lance ses allégations.

La direction du Parti libéral « nie vigoureusement » l'information. Mais le principal intéressé confirme avoir reçu une offre qu'il a rejetée « de façon forte et sans équivoque ».

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