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Services en français à la GRC : un automobiliste conteste une contravention

Antoine Hacault a reçu une contravention pour excès de vitesse d'un agent unilingue de la GRC.

Antoine Hacault a reçu une contravention pour excès de vitesse d'un agent unilingue de la GRC.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un automobiliste manitobain conteste le fait de ne pas avoir reçu de services en français d'une patrouille de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lorsqu'il a été arrêté pour un excès de vitesse sur l'autoroute 59.

Un texte de Camille Gris Roy et Samuel Rancourt

Cette région au sud de Winnipeg est couverte par le détachement désigné bilingue de Saint-Pierre-Jolys.

Antoine Hacault conduisait sur l'autoroute 59 pour rentrer chez lui près d’Île-des-Chênes le 10 juin 2016 quand la GRC l’a arrêté. Il souligne que le policier, même s’il était en service dans la région de Saint-Pierre-Jolys, venait du détachement de Selkirk, au nord-est de Winnipeg.

Extrait de la contravention reçue par Antoine Hacault

Extrait de la contravention reçue par Antoine Hacault

Photo : Radio-Canada

« Je lui ai adressé la parole en français et lui m’a répondu en anglais, raconte l'automobiliste. Il n’a pas dit, par exemple : "Sorry, I don’t speak French, voulez-vous un service en français?" ou ce genre de réaction, il a juste continué à parler en anglais et a délivré la contravention. »

Antoine Hacault a plaidé non coupable à l'infraction de vitesse, mais lors de son audience prévue en août, il soulèvera aussi le non-respect des droits linguistiques.

« Ma plainte au point de vue des langues officielles et de la Charte des droits et libertés, c’est que dans la région de Saint-Pierre-Jolys, où il y a une cour bilingue, où la GRC est désignée bilingue et où tous les policiers doivent être bilingues, emmener un [policier] anglophone d'une autre région est contre la loi et contre la Charte. »

Effectifs à court terme

La GRC de Saint-Pierre-Jolys figure parmi les 17 détachements manitobains qui offrent des services bilingues.

 

En réponse à une requête de Radio-Canada, la GRC n’a pas commenté ce cas précis, mais un porte-parole a déclaré : « La GRC appuie entièrement les objectifs de la Loi sur les langues officielles et poursuit ses efforts en vue de [les] promouvoir [et] reconnaît qu'elle doit continuer d'offrir un service exemplaire au public et créer un milieu de travail propice à l'usage des deux langues officielles. »

Une récente enquête de CBC/Radio-Canada avait par ailleurs montré qu’il y a un manque général d’effectifs (peu importe la langue de travail) à la GRC au Manitoba : environ 8 % des postes dans la province ne sont pas pourvus.

Le détachement de la GRC de Saint-Pierre Jolys

Le détachement de la GRC de Saint-Pierre Jolys

Photo : Google Street View

La mairesse de Saint-Pierre-Jolys, Mona Fallis, pense que les problèmes linguistiques surviennent surtout lorsqu’il y a des besoins de remplacements à court terme, et soutient que le détachement de sa région « fait tout son possible pour essayer d’avoir des membres bilingues ».

« La plupart du temps, c’est le cas, mais occasionnellement quand ils ont besoin d’un membre à court terme - s’il y a un membre qui est malade ou en vacances - peut-être qu’il va être seulement unilingue. »

Antoine Hacault note que ça ne devrait pas être une excuse. « Si vraiment on a besoin d’une assistance supplémentaire, il n’y a rien qui empêche la GRC de Saint-Pierre de demander dans les environs, pas trop loin, d’avoir quelqu’un de bilingue qui vient à Saint-Pierre. »

voiture de la Gendarmerie royale du Canada

Une autopatrouille de la Gendarmerie royale du Canada

Photo : Gendarmerie royale du Canada

« Pas un service égal »

L’automobiliste, qui est aussi avocat, a fait partie de plusieurs comités à l'échelle provinciale pour des recommandations sur le Code criminel. « De façon générale, les gens nous disent qu’ils ont peur de demander des services en français parce que les policiers ont des pouvoirs discrétionnaires : ils peuvent décider de constater ou pas une infraction, et on veut avoir l’air coopératif. »

« Malheureusement, poursuit-il, il y a des gens qui ont de mauvaises expériences avec des agents unilingues anglophones. Quand ils demandent des services en français, les policiers pourraient dire : “Oh, tu veux faire le têtu, tu vas avoir un service en français, eh bien, je vais te faire asseoir ici pour une heure avant que je trouve un policier bilingue". »

Ça, ce n’est pas un service égal. Ce n'est pas ce qui est prévu par la loi et par la Charte.

Antoine Hacault

Plaintes?

Le Secrétariat aux affaires francophones du Manitoba indique ne pas avoir reçu de plainte au sujet de la GRC, mais une porte-parole note que ce type de plaintes seraient directement transférées à la GRC.

Le Secrétariat fait aussi partie d’un groupe de travail avec des représentants de la GRC et d’autres organismes sur l’offre de services en français.

Antoine Hacault

Antoine Hacault

Photo : Radio-Canada

Le Commissariat aux langues officielles du Canada surveille aussi les obligations de la GRC. Dans son dernier bulletin de rendement 2014-2016 sur la GRC, le Commissariat a donné la note « moyenne » de C et a souligné l'engagement et les efforts de l'organisation pour combler ses lacunes.

« En ce qui concerne le service offert au public, la GRC doit mettre en place une stratégie pour veiller à ce qu’une offre active en personne soit systématiquement faite par le personnel et à ce que le service soit offert dans la langue officielle de la minorité linguistique en tout temps », peut-on lire dans le document.

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