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Élèves non catholiques : la Saskatchewan invoque « la clause dérogatoire »

Les explications de Patrick Foucault
Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan invoque la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés pour maintenir le financement public des élèves non catholiques qui fréquentent une école catholique.

Dans un jugement rendu en avril, le juge Donald Layh soutenait que ce financement viole à la fois la Charte canadienne des droits et libertés et le devoir de neutralité religieuse de l'État.

Le premier ministre, Brad Wall, affirme avoir demandé au ministre de la Justice de préparer une loi pour bloquer ce jugement. Il explique que l'article 33, communément appelé « clause dérogatoire », permet aux gouvernements de déroger à la Charte pour une période de cinq ans et peut être invoqué de nouveau par la suite.

En invoquant la disposition de la dérogation, nous protégeons le droit des parents et des élèves de choisir les écoles qui conviennent le mieux à leur famille, peu importe leur religion.

Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan.

Le gouvernement de la Saskatchewan avait déjà indiqué qu'il envisageait toutes les options pour infirmer le jugement. « Ça ne peut pas tenir », avait-il alors affirmé lors d'un point de presse à l’Assemblée législative.

De son côté, l’Association des commissions scolaires catholiques de la Saskatchewan a décidé de porter en appel la décision du juge Layh.

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