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Ottawa modifie une règle d'immigration pour limiter les cas de violence conjugale

Le ministre de l'Immigration du Canada, Ahmed D. Hussen, lors d'un point de presse à Ottawa

Le ministre de l'Immigration du Canada, Ahmed D. Hussen, lors d'un point de presse à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre de l'Immigration, Ahmed Hussein, élimine la règle qui obligeait une personne parrainée par son époux à cohabiter pendant deux ans avec ce dernier pour obtenir son statut de résident permanent.

Le ministre Hussen affirme que cette règle établie en 2012 sous le gouvernement de Stephen Harper plaçait des femmes dans des situations de violence domestique.

« Nous éliminons cette mesure qui pouvait potentiellement inciter des gens à rester, à contrecoeur, dans des relations maritales abusives au lieu de déménager et de se sortir de cette situation », a déclaré Ahmed Hussen.

La mesure instaurée par son prédécesseur, le conservateur Jason Kenney, visait à éviter que des gens mal intentionnés et désireux de devenir citoyens canadiens ne se marient avec un Canadien... pour ensuite le laisser une fois la démarche complétée sur le plan de l'immigration. Elle visait aussi à empêcher les mariages d'intérêt, dans lesquels une personne en épousait une autre, moyennant rétribution, afin de devenir canadienne.

En vertu de cette mesure, toute personne parrainée ne vivant pas deux ans avec son époux pouvait être déportée.

De l'avis du ministre Hussen, la mesure n'a cependant pas atteint ses objectifs. Le gouvernement Trudeau a donc choisi de l'abroger, en accord avec son intention d'éradiquer toute violence sexiste.

Par ce geste, Ottawa entend aussi reconnaître que la majorité des mariages sont contractés de bonne foi – ce qui n'empêche pas le gouvernement d'être déterminé à détecter tout mariage frauduleux. À cette fin, Ahmed Hussen assure que les agents d'immigration de première ligne appliqueront des procédures sévères de sélection et de contrôle.

Enfin, toute personne ayant déjà parrainé un époux devra attendre cinq ans avant de pouvoir se marier à nouveau avec un étranger. Les personnes ayant été parrainées devront aussi respecter un délai similaire.

Avec les informations de CBC

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