Fin des ristournes : un projet de loi pour museler les municipalités, dénonce SUMA
Le directeur général de l'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan Laurent Mougeot
Photo : Radio-Canada
L'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan (SUMA) dénonce vivement le projet de loi 64 du gouvernement provincial qui propose que les ristournes de SaskPower et de SaskEnergy, autrefois versées aux municipalités, soient redirigées vers les coffres de la province. Toutefois, ce qui dérange le plus les municipalités, c'est qu'une partie de ce projet de loi stipule qu'il leur est interdit de contester le tout devant les tribunaux.
« On ne devrait même pas aller en cour. L’objectif premier, c’est qu’on s’assoie tous ensemble pour en parler », a lancé le directeur général de SUMA, Laurent Mougeot, lors d'une conférence de presse lundi, qualifiant le projet de loi 64 d’agressif.
Dans le dernier budget, le gouvernement a supprimé les ristournes que versaient autrefois des sociétés d’État aux municipalités pour l’utilisation de services publics.
M. Mougeot a indiqué que si le gouvernement adoptait ce projet de loi restreignant les droits des villes et des villages, il n’existerait maintenant plus que « la voie politique » pour trouver une solution à ce différend.
Le 28 mars dernier lors d’une entrevue sur les ondes de Radio-Canada, Laurent Mougeot avait laissé entendre que toutes les solutions étaient sur la table, y compris le recours aux tribunaux.
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Des pertes importantes pour Gravelbourg et Gull Lake
Le maire de Gravelbourg, Dan Lamarre, et celui de Gull Lake, Blake Campbell, sont également venus témoigner des effets de ces coupes sur leur budget de l’année en cours.
« Perdre ce financement est un coup dur pour Gravelbourg », a lancé Dan Lamarre.
« »
Quant à la municipalité de Gull Lake, la fin des versements de ces revenus laisse un trou de 26 000 $ dans les coffres municipaux. Le maire Blake Campbell a indiqué que les conséquences de cette perte coûtent cher aux 1000 résidents de Gull Lake, qui doivent en assumer les conséquences.
Selon Laurent Mougeot, ce projet de loi est la preuve que le gouvernement « essaie de changer les règles au lieu de s’y plier ».
« Le projet de loi 64 est la façon qu’a trouvée de gouvernement pour déchirer les contrats déjà signés avec 109 municipalités de la Saskatchewan », estime-t-il.
Le 31 mars, la ministre des Relations gouvernementales a plafonné le montant de ces pertes pour 9 municipalités dont le maximum ne pourra atteindre plus de 30 % de la somme de toutes les redevances versées par le gouvernement. Au total, la fin des ristournes de SaskPower et de SaskEnergy représente 32 millions de dollars de moins pour les 109 municipalités de la Saskatchewan.
