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Les États-Unis veulent imposer une taxe de 20 % en moyenne sur le bois d'oeuvre

Bois d'oeuvre

Photo : Radio-Canada / CBC

Radio-Canada

L'industrie forestière canadienne essuie un premier coup dur dans la lutte qui l'oppose aux États-Unis concernant les exportations de bois d'oeuvre.

Un nouveau chapitre s'ouvrira mardi dans le différend commercial entre le Canada et les États-Unis, quand le département américain du Commerce confirmera l'imposition de droits compensateurs de 20 % en moyenne sur les exportations canadiennes.

Pour certains joueurs majeurs de l'industrie, le taux qui leur sera imposé variera en fonction de l'évaluation effectuée par les responsables américains.

Ainsi, Produits forestiers Résolu se verra imposer un taux de 12,82 %. Pour West Fraser, Canfor et Tolko, établis en Colombie-Britannique, les taux seront respectivement de 24,12 %, 20,26 % et 19,5 %.

J.D. Irving, du Nouveau-Brunswick, devra composer avec un taux de 3,02 %.

 

Et une taxe avec effet rétroactif de trois mois

Par ailleurs, à l'exception de Résolu, West Fraser, Canfor et Tolko, les autres entreprises du secteur devront payer des droits compensateurs avec effet rétroactif de 90 jours.

Le département du Commerce américain choisit de ne pas imposer cette mesure aux quatre joueurs majeurs au Canada, estimant qu'ils n'ont pas augmenté leurs exportations de façon significative récemment.

Concrètement, cela veut dire que la taxe rétroactive risque de toucher les plus petits joueurs de l'industrie. Les entreprises touchées par la mesure rétroactive devront ainsi débourser des sommes correspondant à leurs exportations depuis la fin janvier. Autrement, elles ne pourront pas traverser la frontière.

Une coalition d'industries américaines du secteur du bois s'est réjouie lundi du fait que le département du Commerce ait produit une évaluation préliminaire du taux de subventions accordées à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.

Selon le département du Commerce, les exportations de bois d'oeuvre à destination des États-Unis ont totalisé 4,7 milliards de dollars américains en 2016. L'Institut économique de Montréal estime que le marché américain représente près de 75 % des exportations canadiennes de bois d'oeuvre et près de 24 300 emplois directs.

Le Canada veut défendre l'industrie

Le Canada n'entend pas rester les bras croisés face à cette décision.

« Le gouvernement du Canada est en désaccord avec la décision du département du Commerce des États-Unis d'imposer des droits injustes et punitifs. Les accusations ne reposent sur absolument aucun fondement », ont déclaré le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, et la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, par communiqué.

Nous nous sommes engagés à travailler avec l'administration américaine pour obtenir une solution durable [...] Nous restons confiants qu'un règlement négocié n'est pas seulement possible, mais dans l'intérêt des deux pays.

Extrait d'un communiqué conjoint des ministres Carr et Freeland

Ils entendent défendre l'industrie canadienne du bois d'oeuvre devant les tribunaux. « Dans les décisions qui se sont succédé depuis 1983, les tribunaux internationaux ont réfuté les allégations non fondées de subvention et de préjudice porté à l'industrie américaine. Nous avons eu gain de cause dans le passé et il en sera de nouveau ainsi », ont-ils dit.

Le ministre Carr tiendra une réunion cette semaine avec le groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d'œuvre résineux chargé d'examiner des mesures supplémentaires pour venir en aide aux industries, aux travailleurs et aux communautés locales touchés.

Ottawa ne s'est pas encore avancé sur une aide financière aux entreprises forestières relativement à l'imposition de droits compensateurs. En 2001, après l'imposition de barrières tarifaires, le gouvernement fédéral avait mis plusieurs mois avant de mettre de l'avant deux programmes d'aide financière. Il avait d'abord octroyé plus de 300 millions de dollars en 2002 et 1,5 milliard en novembre 2005.

Dans un communiqué, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce la décision du département du Commerce des États-Unis et presse le gouvernement fédéral d'accorder des garanties de prêts aux entreprises qui subiront les contrecoups de la décision américaine.

« Le gouvernement fédéral a déjà annoncé certaines mesures de soutien à court terme pour les régions forestières. Or, cet effort est insuffisant. Nous exigeons un engagement formel de la part d'Ottawa pour reconnaître l'apport fondateur de l'économie forestière pour les communautés de partout au pays qui en dépendent », a dit Gilles Potvin, maire de Saint-Félicien et membre du comité sur la forêt de l'UMQ.

Louis Blouin s'est rendu dans l'Outaouais, à Maniwaki, une municipalité qui avait été durement touchée lors du dernier conflit dans les années 2000.

Québec aidera l'industrie

Québec a fait savoir, plus tôt aujourd'hui, que, « dans les moments qui vont suivre » l’annonce américaine, il dévoilera les mesures mises en place pour aider l’industrie.

Le gouvernement libéral provincial a déjà annoncé qu’il comptait accorder aux producteurs forestiers des garanties de prêt pour les soutenir contre les pénalités qui seront imposées à la frontière.

Philippe Couillard a réitéré son intention de le faire, et a indiqué qu’il comptait continuer à appuyer les projets d’innovation du milieu.

« Notre attitude va être double. D’abord, une attitude de défense et de promotion de notre système forestier et de soutien actif des entreprises de sciage. Mais également, pousser encore plus notre industrie vers l’innovation et le développement de nouveaux produits, de nouveaux marchés », énumère-t-il.

Selon M. Couillard, les prochains mois, les prochaines années, seront « difficiles » pour l’industrie.

Ce ne sera pas court comme situation. On s’attend à une assez longue période de négociations, parfois de recours devant les tribunaux.

Philippe Couillard

Québec estime que de 200 à 300 millions de dollars seront nécessaires pour instaurer un programme d'aide à l'industrie forestière québécoise.

Le premier ministre indique également qu’il espère qu’une aide viendra aussi du gouvernement fédéral, pour aider l’industrie, mais également pour la promotion du développement de nouveaux marchés.

Ottawa pourrait par exemple, dit-il, apporter son soutien au développement des nouvelles technologies que sont le biodiesel ou les filaments de cellulose, reconnus comme un adjuvant de renforcement exceptionnel.

Cinquième conflit du bois d’oeuvre

Le gouvernement américain veut imposer de nouveau des droits compensateurs sur le bois d’œuvre, puisque l’accord gérant les échanges de ce matériau entre le Canada et nos voisins du Sud est échu depuis octobre 2015 et que les discussions entamées jusqu'ici n'ont pas abouti.

Les Américains accusent le Canada de subventionner injustement les entreprises forestières d'ici par l'entremise de droits de coupe trop bas.

Pourquoi une concurrence déloyale?

L'U.S. Lumber Coalition estime que les producteurs de bois d’œuvre du Canada sont subventionnés par les gouvernements d’ici, et que notre industrie forestière ne respecte donc pas les normes internationales.

La coalition estime que les droits de coupe dans les forêts publiques au Canada sont en deçà de la valeur du marché, ce qui permet aux producteurs canadiens de vendre du bois d’œuvre moins cher sur le marché américain, et même, dit-elle, de faire du dumping en vendant le bois à un prix inférieur aux ventes comparables sur le marché canadien.

Au Québec, un nouveau régime forestier a été mis en place en 2013 pour répondre aux doléances des producteurs américains.

Des mécanismes de mise aux enchères ont été instaurés pour la vente du bois des terres publiques. Le gouvernement du Québec affirme ainsi que « ce bois n’est pas subventionné » et qu’il n’y a « aucune raison pour que des pénalités soient imposées au Québec. »

Le retour des taxes à l’exportation lancera ainsi le cinquième conflit commercial sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis.

Le dernier remonte à 2001. Les Américains avaient alors imposé des droits compensateurs de 27,22 % sur le bois d'œuvre et des droits antidumping oscillant entre 2 % et 16 %, selon les entreprises visées.

Le Canada avait alors poursuivi les États-Unis devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lui avait donné raison. Ce jugement avait ouvert la porte à un compromis entre les deux pays.

Avec les informations de Nicolas Vigneault

Avec les informations de La Presse canadienne

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