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Tenter le revenu minimum garanti : quel sera l'impact pour les Ontariens?

Charles Tossell parcourt des coupons de rabais, assis à sa table.
« Si je ne cherchais pas à économiser chaque dollar, je serais cassé comme un clou. Au milieu du mois, il ne me resterait plus rien ». Charles Tossell, 33 ans Photo: Radio-Canada / Joël Ashak
Radio-Canada

Enjeu phare du 21e siècle, par ailleurs au coeur des élections présidentielles françaises, l'Ontario saute le pas et se prépare à dévoiler les détails de son projet pilote pour un revenu de base pour tous.

Un texte de Joël Ashak et de Stéphany Laperrière

L’initiative avait été annoncée dans le budget de 2016. Le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, affirmait répondre ainsi à la demande populaire.

Le revenu minimum garanti (RMG) se veut un moyen de lutter contre la pauvreté tout en réduisant le bourbier administratif des programmes d'aide sociale existants.

C'est un montant stable, individuel et inconditionnel : il ne varie pas en fonction de la situation familiale ou de la présence d'autres sources de revenus.

« C'est très différent de l'aide sociale où les critères d'admissibilité sont basés sur des règles envahissantes et répressives, comme les actifs et l'argent à la banque. Il y a presque 800 règles dans le système d'aide sociale », explique Jennefer Laidley, analyste politique pour le Centre d'action pour la sécurité du revenu.

Les deux principales formes de revenu minimum garanti :

  • Revenu universel de base : une même somme d’argent versée mensuellement à tous, aux plus démunis comme aux plus riches, quitte à la récupérer après la déclaration de revenus pour ceux qui n'étaient pas admissibles
  • Impôt négatif sur le revenu : les prestataires le reçoivent une fois par an sous forme de remboursement d'impôts

Aux yeux de Charles Tossell, résident de Sudbury dans le Nord de l'Ontario et prestataire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), la prévisibilité du RMG ferait toute la différence.

« Ça changerait beaucoup dans ma vie, parce que je n'aurais pas autant à m'inquiéter », dit Charles Tossell.La stabilité, selon Charles Tossell, est un des avantages principaux du RMG. Photo : Radio-Canada

Pour joindre les deux bouts, l'homme de 33 ans passe plusieurs heures par semaine à amasser et à classer des coupons de rabais.

Blessé au cerveau à la suite d'une opération qui visait à mettre fin à ses crises d'épilepsie, il peine aujourd'hui à interagir avec les inconnus et sa vie professionnelle en subit les conséquences.

Comme de nombreux autres prestataires de l'aide sociale, toute rémunération peut réduire la somme d'argent qu'il reçoit de la part du gouvernement.

« J'ai le droit de gagner jusqu'à 200 $ par mois avant de voir mes prestations diminuer. Au-dessus de ça, je perds 50 sous pour chaque dollar gagné. »

Le cas de Charles Tossell : sans emploi, il a un revenu actuel de 1110 dollars, qui deviendrait 1900 dollars avec une RMG. S'il avait un salaire de 500 dollars, il gagnerait en ce moment 1450 dollars, et 2400 dollars avec un RMG.Le RMG indiqué correspond à 100 % de la mesure de faible revenu (MFR), soit 22 600 $ par an. Photo : Radio-Canada

Des prestations existantes au Canada ressemblent déjà au revenu minimum garanti, notamment, le Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario dont bénéficient les personnes âgées.

L'adoption à grande échelle du revenu minimum garanti viserait donc principalement les familles monoparentales, les étudiants, ou les personnes handicapées, comme Charles Tossell.

« La majorité de nos transferts sont déjà en effet des revenus garantis, mais ce qu'on n'a pas changé c'est notre système d'assistance sociale », affirme David MacDonald, économiste principal pour le Centre canadien de politiques alternatives.

 

Quel impact ?

Il est difficile pour le moment de mesurer l'impact exact qu'aurait l'adoption d'un revenu minimum garanti à grande échelle en Ontario. Tout d'abord, parce que le gouvernement n'a pas confirmé le montant qu'il souhaiterait garantir.

Cependant, dans un rapport sur les consultations menées à cet effet, il dit privilégier une somme basée sur la mesure de faible revenu (MFR), un indice égal à la moitié du revenu du ménage médian en Ontario.

 

Autre inconnu dans l'équation, la province n'indique pas quels programmes seraient remplacés par le revenu minimum garanti. Or, il s'agit d'une question cruciale, estime l'analyste Jennefer Laidley.

« Le danger du revenu minimum garanti c'est qu'il vienne substituer une bonne politique sociale, dit-elle. Il faut qu'il soit accompagné de choses comme des logements et des services de garderies abordables et de qualité, l'assurance maladie, etc. ».

Les conséquences sur le marché du travail

Une source d'inquiétude est que le revenu minimum garanti envoie le mauvais message aux employeurs, prévient le professeur à l'Université York, Nicolas-Guillaume Martineau.

« Il y a cette idée que ça pourrait, en l'absence d'autres formes de réglementation, servir de subvention aux employeurs, qui pourraient se dire : puisque les gens ont déjà un revenu, pas besoin de les payer autant ».

Des détracteurs du revenu minimum garanti pensent aussi qu'il découragerait les prestataires à chercher un emploi.

Pourtant, un projet pilote mené dans les années 1970 au Manitoba tend à démontrer le contraire, rappelle Sheila Regher.

« Les gens travaillent souvent plus. S'il n'y a pas d'emploi disponible, les gens créent leur propre travail », dit-elle.

« Les êtres humains ont un besoin instinctif de contribuer à leur communauté, » dit Sheila Regher.L'analyste ne croit pas en l'argument selon lequel le RMG rendrait les prestataires fainéants. Photo : Radio-Canada

Charles Tossell abonde dans le même sens. Selon lui, le revenu minimum garanti encouragerait le travail, puisque les prestations n'en seraient pas changées.

« Le monde pense qu'on va arrêter de travailler, c'est faux, dit-il. Il y aurait des mères qui prendraient plus de temps pour prendre soin de leurs enfants ou des étudiants qui iraient à l'université sans se demander s'ils pourront joindre les deux bouts. »

Projet pilote

Selon sa lettre de mandat, la ministre des Services sociaux et communautaires a jusqu'à la fin avril 2017 pour travailler à l’élaboration et à la mise en place du Projet pilote portant sur le revenu de base.

Le coût de ce projet ontarien est pour le moment inconnu et dépendra notamment des villes dans lesquelles il sera lancé.

Ce sera un programme assez cher. Dans les milliards de dollars, c'est sûr.

David MacDonald, économiste principal pour le Centre canadien de politiques alternatives

« Un projet pilote c'est une manière de laisser quelques années passer avant de prendre une décision, c'est un des dangers des projets pilotes », souligne toutefois l'économiste David MacDonald.

Une inquiétude qui pèse d'autant plus que le gouvernement pourrait changer l'année prochaine après les élections provinciales.

Toronto

Société