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La province sommée de cesser de payer pour les élèves non catholiques des écoles catholiques

Photo d'élèves en classe.
Une salle de classe Photo: iStock
Radio-Canada

Un juge de la Saskatchewan a statué qu'à partir de juin 2018, le gouvernement provincial doit cesser de payer pour les enfants non catholiques qui fréquentent une école catholique.

Dans son jugement, le juge Donald Layh écrit que cette pratique viole à la fois la Charte canadienne des droits et libertés et le devoir de neutralité religieuse de l'État.

Actuellement, le gouvernement paye pour tous les élèves qui fréquentent les écoles catholiques, peu importe leurs croyances religieuses.

Selon le ministre de l’Éducation Don Morgan, cette décision du tribunal causera une forte pression sur les écoles de la province, puisque le financement provincial se base sur le nombre d’élèves.

La décision, si elle est appliquée sous sa forme actuelle, forcera des milliers d'élèves de la province à passer d’un système scolaire à un autre.

Don Morgan, ministre de l'Éducation

Don Morgan a ajouté que si le jugement est mis en œuvre, un élève souhaitant fréquenter une école catholique en étant subventionné par l’État, devra présenter un certificat de baptême catholique.

Autrement, les parents de l’élève devront payer l’équivalent de la subvention gouvernementale qui équivaut à environ 10 000 $ annuellement, selon le ministre.

Procès de 2005

La décision du juge fait suite à un procès entamé en 2005 par la Division scolaire Good Spirit no204 contre la Division scolaire catholique de la même région, Christ the Teacher no212.

Le point de litige était l’ouverture, en 2003, d'une école catholique dans le village de Theodore, dans le sud-est de la Saskatchewan, et la présence à cette école d'élèves non catholiques financés par la province.

La Division scolaire Good Spirit soutenait que la protection constitutionnelle des écoles catholiques ne comprend pas le droit pour ces écoles de recevoir un financement gouvernemental pour les étudiants non catholiques.

Associations

L’Association des commissions scolaires de la Saskatchewan se réjouit de la décision du juge Layh.

Le directeur de la section publique, Larry Huber, a expliqué que les écoles publiques ont perdu plusieurs étudiants au profit des écoles catholiques. Ces pertes ont mené à une baisse du financement provincial.

De son côté, l'Association des commissions scolaires catholiques de la Saskatchewan indique dans une déclaration écrite qu’elle est déçue de cette décision et qu’elle songe sérieusement à faire appel.

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