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Refonte de la SFM : le statut de bienfaisance remis en question

Bureaux de la Société franco-manitobaine sur le boulevard Provencher

La Société franco-manitobaine (SFM)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Une des 16 propositions présentées par le comité de refonte de la Société franco-manitobaine (SFM) suggère de revoir le statut de bienfaisance de l'organisme. Dans son rapport remis à la SFM le 31 mars, le comité de refonte précise que, selon la loi, un organisme dont les activités sont menées à des fins politiques ne peut pas recevoir le titre d'organisme de bienfaisance.

L'avocat Rhéal Teffaine abonde dans le même sens. « La SFM est un organisme de revendication, dit-il. C'est ce que les gens voulaient, que la SFM soit un lobby pour faire avancer les intérêts francophones au Manitoba. »

Aujourd’hui [la SFM] doit revendiquer [pour toujours] pour garder les acquis.

Rhéal Teffaine, avocat

L’avocat rappelle qu’au fil des ans la vocation de la SFM a évolué. Au départ, elle était reconnue comme étant un organisme de bienfaisance en éducation, selon l’Agence du revenu du Canada. « À la fin des années 1960 et au début des années 1970, la SFM avait besoin en quelque sorte de dons pour sa survie », mentionne M. Teffaine.

Un homme sourit à la caméra. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Rhéal Teffaine pratique le droit depuis plus de 50 ans.

Photo : Radio-Canada

Pour pouvoir s’enregistrer comme organisme de bienfaisance auprès de l’ARC, une institution doit satisfaire aux critères suivants: soulager de la pauvreté, appuyer l'avancement de l'éducation et l'avancement de la religion en plus de poser des actions à des fins profitant à la collectivité.

L’avocat explique qu’il n’est pas facile d’obtenir ou de conserver son statut de bienfaisance. Selon lui, chaque organisme doit soumettre un rapport annuel au gouvernement fédéral qui indique le pourcentage de dons reçus.

Selon M. Teffaine, la mission et la vision actuelle de la SFM ne répondent pas aux critères requis pour demeurer un organisme de bienfaisance bien qu’il note qu’à l’heure actuelle, la SFM se justifie en disant qu’elle aide indirectement des organismes dans le besoin.

À son avis, un changement de statut entraînerait une refonte en profondeur de la SFM. « Si on adopte le rapport [du comité de refonte de la SFM] dans son intégrité, eh bien le statut de la SFM changera de façon dramatique », articule Rhéal Teffaine

La présidente de la SFM, Jacqueline Blay, croit que ce possible changement aurait des répercussions sur certains groupes de la communauté qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance et qui bénéficient de fonds par l’entremise de l'organisme.

Avec les informations de Patricia Bitu Tshikudi

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