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Isolement des détenus : l'ombudsman de l'Ontario réclame une loi plus claire

« Il est grand temps d'apporter des changements réels et concrets », croit l'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé.
« Il est grand temps d'apporter des changements réels et concrets », croit l'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé. Photo: Radio-Canada / Sarah-Émilie Bouchard
Radio-Canada

Dans la foulée du cas d'Adam Capay à Thunder Bay, l'ombudsman de l'Ontario demande une nouvelle loi plus claire pour assurer une meilleure surveillance de l'isolement des détenus dans les prisons de la province.

Un texte de Sarah-Émilie Bouchard

Dans son rapport intitulé Les oubliés de la surveillance, Paul Dubé explique que « l’isolement doit être mieux défini, strictement limité et doit faire l’objet d’un suivi. »

Théoriquement, un détenu ne devrait être placé en isolement qu’en dernier recours. (...) En pratique, les modalités de la politique restent souvent ignorées.

Paul Dubé, ombudsman de l'Ontario

Depuis septembre 2015, lorsqu’un détenu est en isolement durant plus de 60 jours dans une même période de 12 mois, un rapport détaillé doit être envoyé aux responsables ministériels. Or, l’enquête de l’ombudsman révèle que jamais un tel rapport n'a été effectué.

Le cas d’Adam Capay

Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1500 jours en attente de son procès.Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1500 jours en attente de son procès. Photo : Alison Jane Capay/askfm

En octobre 2016, les problèmes d’isolement dans les prisons ontariennes ont grandement fait réagir lorsque la Commission ontarienne des droits de la personne a découvert qu’un prisonnier avait été détenu en isolement pendant quatre ans à la prison de Thunder Bay.

Le cas d’Adam Capay est à ce jour le plus long cas d'isolement répertorié dans les prisons ontariennes, selon l’ombudsman.

Les faits qu’ils ont découverts se sont avérés très préoccupants. (...) Ils ont confirmé que le recours à l’isolement restait un problème systémique grave.

Paul Dubé, ombudsman de l'Ontario

De nombreux cas d’isolement

Le cas d’Adam Capay n’est pas unique, souligne Paul Dubé.

Chaque année, le Bureau de l’ombudsman reçoit environ 4000 plaintes relatives aux établissements correctionnels. Depuis 2013, plus de 825 d'entre elles ont fait référence à l’isolement.

C’est pourquoi il est temps, selon Paul Dubé, que les choses changent et qu’une loi plus claire soit mise en place.

Des problèmes persistants, malgré les dernières recommandations

Au printemps dernier, l’ombudsman de l’Ontario avait déjà émis ses recommandations à la province pour améliorer le fonctionnement du système correctionnel.

Trois problèmes récurrents, selon l'ombudsman :

  • Absence de définition claire de ce qu’est l’isolement
  • Manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et de la détention des prisonniers placés en isolement
  • Absence d’examens censés être faits à des intervalles précis

Quelques mois plus tard, la province a nommé un examinateur indépendant afin de s’attaquer au problème. Howard Sapers est ainsi devenu, en janvier, le premier conseiller indépendant de la province des services correctionnels.

Son rapport doit d'ailleurs être publié en mai.

Le gouvernement reconnaît qu’il doit faire mieux

La ministre Marie-France Lalonde répond aux questions des journalistes.La ministre des Services correctionnels Marie-France Lalonde Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

La ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Marie-France Lalonde, reconnaît que son ministère doit faire mieux.

Je me suis engagée à répondre à chacune des recommandations de l'ombudsman.

Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Selon la ministre Lalonde, la nomination d'Howard Sapers comme conseiller indépendant en charge de la réforme des services correctionnels, la mise en place d’une limite du nombre de jours consécutifs qu’un détenu peut passer en isolement et l'embauche de nouveaux employés sont déjà un pas dans la bonne direction.

Plus de 230 employés supplémentaires, dont des infirmières en santé mentale, des travailleurs sociaux, des psychologues et des gestionnaires responsables de la ségrégation, ont été embauchés dans les établissements correctionnels de la province.

Elle répond également que des comités hebdomadaires d’examen de la ségrégation ont été mis en place dans chaque établissement.

L’ombudsman de l’Ontario donne six mois au ministère pour inclure dans la loi une nouvelle définition de l’isolement.

Demande de recours collectif

Un cabinet d'avocats prépare un recours collectif relativement à l'abus d'isolement au nom des prisonniers qui souffrent de problèmes de santé mentale.

La firme Koskie Minsky estime que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a fait preuve de négligence et n'a pas pris ses responsabilités en autorisant le recours à l'isolement aussi fréquemment dans ses centres de détention.

Si le recours est autorisé, les avocats feront aussi valoir que placer un détenu qui souffre de problèmes de santé mentale en isolement pendant de longues périodes contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Toronto

Société