La police pourra imposer l'alcootest, même en l'absence de soupçon
Une automobiliste passant l'alcootest lors d'un barrage routier à Surrey, en Colombie-Britannique, juste avant minuit, le 24 septembre 2010. La conductrice, dont le taux d'alcool dans le sang était de .05, a immédiatement reçu une amende de 200 $ et une interdiction de conduire pendant trois jours.
Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck
En légalisant la marijuana, Ottawa renforcera aussi les lois contre la conduite avec les facultés affaiblies, en permettant notamment aux policiers d'exiger plus facilement un échantillon d'haleine ou de salive aux automobilistes.
La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a présenté jeudi plusieurs modifications au Code criminel pour accompagner la nouvelle législation fédérale sur la consommation du cannabis.
Les dispositions proposées concernant la détection de l'alcool permettraient aux policiers de demander un échantillon d'haleine pour n'importe quel conducteur légalement intercepté – même s'ils ne soupçonnent pas que cette personne a bu.
Jusqu'à maintenant, l'alcootest ne pouvait être imposé à un automobiliste qu'en cas de « doute raisonnable » d'un agent. En éliminant cette condition, le gouvernement espère attraper les nombreux conducteurs qui, chaque année, échappent aux contrôles policiers en dissimulant leur état. Il souhaite aussi réduire le nombre de contestations juridiques d'accusés qui remettent en cause le « doute raisonnable » des policiers et exigent que ceux-ci témoignent en cour pour expliquer les raisons les ayant poussés à demander un alcootest.
Le projet de loi de la ministre Wilson-Raybould permettrait aussi aux policiers de réclamer un « échantillon de fluide oral » à un conducteur ayant visiblement consommé de la drogue. L'odeur de marijuana, des yeux inhabituellement rouges ou des difficultés de langage seraient considérés comme des raisons suffisantes pour imposer une analyse de salive à un automobiliste. En cas de résultats positifs, des tests supplémentaires, tels qu'un prélèvement sanguin, pourraient être exigés pour déterminer si le conducteur a contrevenu à la loi.
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De nouvelles infractions reliées à la drogue au volant seraient également créées pour les automobilistes ayant consommé des stupéfiants avant de prendre la route. Un conducteur chez qui on aurait prélevé entre deux et cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang pourrait faire face à une amende pouvant s'élever à 1000 $.
Le THC est la principale substance psychoactive du cannabis.
Un automobiliste chez qui on aurait prélevé plus de cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang, ou qui aurait bu de l'alcool et consommé de la marijuana en même temps, pourrait être condamné à une amende et à une peine de prison. Dans les cas les plus sérieux, un conducteur sous l'effet de la drogue pourrait écoper d'une peine de 10 ans derrière les barreaux.
Ailleurs dans le monde
« Cette loi, si elle est adoptée, sera l'une des plus sévères de la planète en ce qui concerne la conduite avec les facultés affaiblies », a déclaré jeudi la ministre Wilson-Raybould, ajoutant qu'elle en était « très fière ».
Pourtant, les États-Unis et l'Australie ont une politique de « tolérance zéro » en matière de drogue au volant, criminalisant de facto tous les automobilistes ayant conduit après avoir consommé des stupéfiants, peu importe la quantité.
L'Union européenne permet pour sa part une limite de seulement 1 nanogramme de THC par millilitre de sang, tandis que la législation britannique fixe le maximum à 2 nanogrammes de THC.
Le gouvernement canadien n'a pas spécifié jeudi quel type d'appareil serait utilisé pour déterminer la présence de drogue dans l'organisme des automobilistes. D'autres juridictions utilisent actuellement le système DrugWipe, qui peut détecter des traces de cannabis, d'opiacés, de cocaïne, d'amphétamines, de métamphétamines (MDMA, ecstasy), de benzodiazépines et de kétamine.
