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Phénix : au moins 2000 griefs et des coûts supplémentaires

Des gens sur la colline du Parlement, à Ottawa

La Flamme du centenaire et l'édifice du Centre du parlement du Canada, à Ottawa

Photo : Radio-Canada / Jean-Sébastien Marier

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF - Le gouvernement du Canada fait face à des milliers de griefs directement liés au système de paye Phénix. Ces procédures administratives s'avèrent coûteuses et ajoutent à la facture déjà salée générée par les ratés du système.

Un texte de Catherine Lanthier

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) indique que le gouvernement fédéral fait l’objet d’un peu plus de 2000 griefs individuels au sujet des problèmes liés à Phénix et de 8 griefs de principe déposés par des syndicats au nom de leurs membres.

« Ce nombre change sans cesse à mesure que les griefs sont réglés ou que de nouveaux griefs sont signalés », a indiqué par courriel le porte-parole du SCT, Martin Potvin.

Le SCT précise ne pas compiler les données sur les griefs en général. Il se peut donc que de nombreux autres griefs aient déjà été traités.

Au moins 566 de ces griefs ont été transmis à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP), un tribunal administratif indépendant.

Des équipes additionnelles pour résoudre la crise

Une source bien placée au gouvernement fédéral indique que des équipes temporaires ont dû être mises sur pied dans de nombreux ministères pour gérer ce flot de griefs.

Selon elle, toutes les ressources déployées pour résoudre ces conflits représentent des « coûts astronomiques ».

« C’est beaucoup de monde, plusieurs personnes dans mon ministère, qui ont été [affectées] à cette tâche-là », raconte cette fonctionnaire qui travaille dans un imposant ministère.

Vérification faite par Radio-Canada, des ministères ont en effet dû former des équipes exclusivement consacrées aux problèmes administratifs causés par Phénix.

À titre d’exemple, Emploi et Développement social Canada a composé une équipe de deux employés qui travaillent « à temps plein au traitement des griefs soumis relativement au système de paye Phénix », indique la porte-parole Amélie Maisonneuve. Les coûts sont estimés à 150 000 $.

Pour sa part, Patrimoine canadien a réaffecté six employés et en a embauché un à temps partiel, pour un coût total de 372 000 $, à même l’enveloppe budgétaire existante octroyée au ministère.

Des audiences qui coûtent cher

Régler les litiges avant qu’ils ne se rendent devant le tribunal administratif est généralement une priorité pour les deux parties, en raison du temps et des coûts que représente une audience.

La CRTEFP n’est toutefois pas en mesure de révéler le coût moyen d’une audience, puisque « ces données n’ont jamais été établies », selon la gestionnaire des communications, Dale Synnett-Caron.

Selon nos sources, une seule audience devant ce tribunal administratif peut facilement coûter plusieurs milliers de dollars.

« On parle de milliers de dollars… C’est très coûteux pour un ministère d’avoir des griefs qui vont en audience. »

— Une citation de  Fonctionnaire fédérale sous le couvert de l’anonymat, gouvernement du Canada

De plus, les griefs sont normalement traités dans la ville où réside le ou la fonctionnaire, selon la conseillère générale aux affaires juridiques de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), Isabelle Roy.

« Ça peut être à Edmonton, ça peut être à Moncton, au Nunavut », s’exclame-t-elle.

Aux frais de déplacement des représentants du gouvernement s’ajoutent notamment les frais du tribunal administratif et des avocats, en plus des heures supplémentaires.

Isabelle Roy en entrevue à Radio-Canada
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Isabelle Roy est conseillère générale aux affaires juridiques de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

Photo : Radio-Canada

Pas de recours collectif pour les syndiqués

De nombreux fonctionnaires auxquels Radio-Canada a parlé se désolent de ne pas pouvoir entamer un recours collectif contre le gouvernement fédéral relativement au fiasco Phénix.

En effet, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique retire aux fonctionnaires syndiqués leur droit d’action en justice lorsque survient un différend lié à l’emploi.

« [Un recours collectif ] ce n’est pas une option pour les membres syndiqués. L'option qui a été mise en place par le régime législatif, c’est un grief. »

— Une citation de  Isabelle Roy, conseillère générale aux affaires juridiques de l'IPFPC

Le gouvernement ne devrait donc pas avoir à composer avec une écrasante poursuite de ses employés syndiqués qui générerait tout un tapage médiatique, puisque ses fonctionnaires ont l’obligation de procéder par voie de grief, un processus qui reste généralement plutôt dans l’ombre.

Toutefois, selon Mme Roy, ce processus est plus efficace et moins coûteux pour le fonctionnaire que d’entamer un recours en justice.

Un cabinet de Québec, Saraïlis Avocat inc., a déposé une demande en Cour supérieure du Québec pour autoriser une action collective contre le gouvernement du Canada pour les dommages moraux infligés aux employés fédéraux par les ratés du système Phénix. L’employée à l’origine du recours n’est pas syndiquée, mais le cabinet vise à ce que les fonctionnaires syndiqués soient eux aussi inclus dans le recours collectif s’il est autorisé, malgré l’absence de droit d’action en justice que leur confère normalement la loi.

« La pointe de l’iceberg », selon l’ACEP

Ces griefs ne sont que la « pointe de l’iceberg », selon la présidente de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), Emmanuelle Tremblay.

Selon elle, de nombreux fonctionnaires qui signalent des problèmes majeurs liés à Phénix n’osent pas se rendre jusqu’à l’étape du grief, puisqu’ils craignent de se forger une réputation de « chialeux ».

« Un grief, c’est vu beaucoup comme une énorme arme qui risque de se retourner contre nous », se désole Mme Tremblay.

Me Roy soupçonne pour sa part « qu’énormément de cas se font régler à l’extérieur » du système de griefs. Par conséquent, selon elle, il y a possiblement davantage de griefs que le chiffre évoqué de 2000 cas.

Emmanuelle Tremblay en plan rapproché
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La présidente de l'Association canadienne des employés professionnels (ACEP), Emmanuelle Tremblay (archives)

Photo : Radio-Canada

Un fiasco « inédit »

Selon le professeur de relations industrielles Jean-François Tremblay, de l’Université du Québec en Outaouais (UQO), le fiasco Phénix est « inédit » dans l’histoire canadienne des relations de travail.

« Il n’existe pas de cas où le système a eu des ratés d’une telle ampleur et sur une si longue durée », souligne-t-il.

Cependant, à la lumière des observations de M. Tremblay, la bonne foi de l’employeur ne fait pas de doute dans le dossier Phénix.

« On est devant un cas qui visiblement dépasse les compétences et les capacités des gens qui sont en place, et qui n’arrivent tout simplement pas à reprendre le dessus », dit-il.

« C’est évident que ça va coûter très très cher. Ça, c’est une certitude. »

— Une citation de  Jean-François Tremblay, professeur de relations industrielles à l'UQO
Jean-François Tremblay en entrevue avec Radio-Canada
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Jean-François Tremblay est professeur de relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (UQO).

Photo : Radio-Canada

La facture s’allonge

Le système de paye Phénix devait permettre au gouvernement d’économiser 70 millions de dollars par année, mais les ressources déployées pour pallier les ratés du système auront coûté au moins 50 millions pour l’année financière 2016-2017.

Ce montant n’inclut pas les dédommagements fournis aux employés et les frais connexes liés au traitement des griefs.

Au moins 526 demandes de dédommagement ont été reçues par le Secrétariat du Conseil Trésor, dont 149 de plus de 500 $, représentant au minimum plus de 75 000 $.

Le SCT refuse cependant de révéler le montant total des dédommagements remboursés aux employés.

La directrice des communications de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada (SPAC), Annie Trépanier, rétorque que le gouvernement précédent « a créé ce problème » lorsqu’il s’est départi de plus de 700 conseillers en rémunération.

Depuis, 200 conseillers en rémunération ont été embauchés et des bureaux satellites ont notamment été mis sur pied, puisque « résoudre les problèmes de la paye de la fonction publique est notre priorité », soutient Mme Trépanier.

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