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Des Témoins de Jéhovah en Cour suprême pour protéger le droit au bannissement

La Cour suprême du Canada à Ottawa
La Cour suprême du Canada à Ottawa Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la demande d'appel d'une congrégation albertaine de Témoins de Jéhovah qui refuse que les tribunaux se mêlent de ses décisions internes, notamment celle de bannir des membres.

Un texte de Tiphanie Roquette

« On est heureux parce qu'on considère qu’il y a des questions importantes qui vont même au-delà des intérêts de notre client », a déclaré l’un des avocats de la congrégation, Jayden MacEwan, du cabinet W. Glen How et associés.

On croit que c’est une cause importante pour tous les Canadiens.

Me Jayden MacEwan

L’affaire fait suite au bannissement en 2014 d’un membre de la congrégation de Highwood, Randy Wall. Cet agent immobilier a été exclu après avoir admis être ivre deux fois et avoir agressé verbalement sa femme.

Son cas a été examiné par le comité judiciaire de la congrégation composé de quatre aînés. M. Wall a fait appel de la décision auprès de ses instances religieuses et a été entendu par trois aînés de congrégations voisines. Ceux-ci ont maintenu l'exclusion.

Bannissement injuste, selon le plaignant

Après avoir épuisé tous les recours religieux, M. Wall a décidé de se tourner vers les tribunaux pour annuler son bannissement. Il s'est plaint du processus citant le manque d'information sur ce qui lui était reproché, sur les moyens légaux à sa disposition et sur les jugements.

Le plaignant a aussi remarqué que son exclusion lui avait fait perdre la moitié de sa clientèle et avait nui à son niveau de vie.

La majorité des juges de la Cour d’appel de l’Alberta avaient retenu ces deux arguments comme étant suffisants pour que la cause soit entendue. Un des juges avait toutefois exprimé son désaccord, ce qui a préparé le terrain à un appel à la Cour suprême.

Une atteinte aux libertés fondamentales selon la congrégation

Selon l’avocat de la congrégation, la Cour d’appel de l’Alberta a erré dans son jugement et ouvert la voie à un recours judiciaire pour toute sorte de décisions privées. « Un club social ou une quelconque association de volontaires sont exposés à ce qu’une personne mécontente de leur décision se tourne vers les tribunaux pour tenter de régler ces choses-là », croit Me Jayden MacEwan.

Il note que Randy Wall demande un contrôle judiciaire du bannissement. Or, selon l’avocat, les révisions judiciaires ne devraient s’appliquer qu’aux décisions d’acteurs publics.

« C’est quand même un grand changement pour la Cour d’appel de l’Alberta de dire maintenant que l’on peut exercer ce recours-là pour faire réviser une décision privée d’une association non gouvernementale », explique Me MacEwan qui s’attend à des éclaircissements de la part des juges de la Cour suprême lorsque l’affaire leur sera présentée.

Devant la plus haute instance judiciaire, l'avocat prévoit également démontrer que l’ingérence des tribunaux nuirait aux libertés fondamentales des Canadiens, dont la liberté d’association et la liberté de religion.

Est-ce qu’on peut se tourner vers les tribunaux pour forcer quelqu’un d’adorer Dieu avec nous ou non?

Me Jayden MacEwan, avocat de la congrégation de Highwood

Les parties ont environ trois mois pour déposer leurs mémoires à la Cour suprême. La date d’audience n’a pas encore été fixée.

Alberta

Droits et libertés