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Le projet de loi sur la marijuana assorti de peines sévères

Un homme fume un joint de marijuana Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Radio-Canada

D'ici juillet 2018, la vente et la consommation de marijuana à des fins récréatives devraient être légales au Canada. C'est ce que prévoit le projet de loi présenté aujourd'hui par le gouvernement Trudeau, qui annonce du même coup son intention de créer de nouvelles peines sévères pour veiller à ce que la loi soit respectée.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Au Canada, un adulte de 18 ans pourra posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent en huile. La marijuana sera interdite aux mineurs, mais si ceux-ci ont en leur possession jusqu’à cinq grammes, ils ne feront pas l’objet d’accusations criminelles.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de nouvelles infractions accompagnées de peines sévères pour les adultes qui ne respecteraient pas la loi.

Par exemple, la vente de cannabis à des jeunes ou encore l’utilisation de jeunes pour commettre une infraction liée au cannabis pourrait se traduire par une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.

Le système actuel de prohibition ne fonctionne pas pour nos jeunes et représente un risque pour les Canadiens [...] Nous avons la responsabilité d'agir rapidement.

Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, responsable du dossier de la légalisation de la marijuana.

Le gouvernement avait promis de protéger les jeunes.

Son projet de loi prévoit ainsi interdire toute forme de publicité attrayante. Les emballages devront être neutres et la vente en libre-service sera également prohibée.

Toute infraction à ce chapitre pourrait être passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 3 ans ou d’une amende allant jusqu’à 5 millions de dollars.

En bref :

  • Il sera possible de faire pousser 4 plants par résidence;
  • Cannabis séché et huile seront permis. Pour les produits comestibles, ce sera plus tard;
  • Les provinces vont décider qui vend et qui distribue;
  • Interdiction d'importer ou d'exporter de la marijuana.

Surveillance routière

Un policier de Portland, en Oregon, effectue un test de sobriété.Un policier de Portland, en Oregon, effectue un test de sobriété. Photo : Pond5 / night_stringers

Avant même que le cannabis soit légal, le gouvernement prévoit modifier le Code criminel pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Dans un projet de loi présenté séparément, Ottawa annonce que les policiers pourront disposer d’appareils spécialisés en bordure de la route et pourront demander un échantillon de salive s’ils « ont des doutes raisonnables de croire à la présence de drogue dans l’organisme » d’un automobiliste.

Trois nouvelles infractions au Code criminel sont prévues et les sanctions vont varier selon la concentration de cannabis dans l’organisme jusqu’à deux heures après la conduite.

Les trois catégories prévues par les modifications :

  • Moins de 5 nanogrammes de THC
  • 5 nanogrammes ou plus de THC
  • THC et alcool
Entrevue avec la Dre Marie-Ève Morin

Manque de détails, selon l'opposition

La présentation du projet de loi aujourd'hui ne répond pas à l'ensemble des questions liées à la légalisation de la marijuana. Ainsi, des informations quant au prix et à la taxation ne seront connues que plus tard.

Des détails demeurent également inconnus, notamment sur l'ensemble du rôle que joueront les provinces et les territoires dans la distribution du cannabis. Une situation qui nourrit les critiques des partis d'opposition à Ottawa.

Les détails sur comment ça va être appliqué et sur l'argent... il n'y a rien! Moi cet après-midi, ce soir, demain, je n'en sais pas plus que ce que je savais depuis quelques jours.

Luc Berthold, député conservateur de Mégantic-L'Érable

Les conservateurs dénoncent aussi le fait que des jeunes âgés entre 12 et 18 ans ne feront pas face à des conséquences graves s'ils sont arrêtés en possession de moins de cinq grammes de cannabis.

De son côté, le NPD continue de réclamer la décriminalisation de la possession simple de marijuana d'ici l'entrée en vigueur de la loi. « C'est très grave pour des milliers de jeunes et de personnes à travers le Canada en ce moment », note la députée néo-démocrate de Salaberry — Suroît, Anne Minh Thu Quach.

Le NPD aimerait aussi qu'Ottawa investisse davantage en prévention et en éducation auprès des jeunes.

La chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, souligne pour sa part que la gestion concrète de cette légalisation, notamment quant à la vente et au respect de la loi, revient en grande partie aux provinces.

« C'est un régime où le gouvernement canadien se garde la belle part et transfère les problèmes au Québec », lance-t-elle

Politique