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Action collective contre Canadian Malartic : la Cour supérieure étudie la demande

Vue aérienne de la mine et des maisons qui la bordent.
Vue aérienne de la mine Photo: Canadian Malartic
Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec s'est penchée mardi sur la demande d'autorisation d'action collective contre la mine Canadian Malartic.

Avec les informations d'Émilie Parent-Bouchard

Le requérant, Louis Trottier, réclame un dédommagement de 70 millions de dollars pour les nuisances occasionnées par la minière depuis 2013.

L'entreprise a pour sa part déposé mardi matin les dernières données sur l'adhésion à son programme de compensations mis en place depuis l'automne. Elle fait valoir que 83 % des citoyens de la zone sud de Malartic ont accepté les dédommagements prévus dans son guide de cohabitation.

Le Comité des citoyens de la zone sud de Malartic, dont est issu le requérant, est confiant que le juge donnera son aval à l'action collective.

Trancher sur la question

Une vingtaine de citoyens de Malartic assistent d'ailleurs aux procédures.

Pour le porte-parole du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, Guy Morissette, il est temps que quelqu'un tranche la question, à savoir si oui ou non la minière occasionne des nuisances qui méritent des dédommagements plus importants que ce que prévoit le guide de cohabitation.

Selon Guy Morissette, plus le temps passe et plus le climat social se détériore à Malartic.

Ça fait longtemps qu'on attend cette journée parce que ça va régler une fois pour toutes si le recours collectif est autorisé au pas. On est confiants qu'il le soit, mais sur le fond, on ne sait pas où on s'en va. Pour les gens de Malartic, surtout, ceux qui nous appuient, eux, ils sont inquiets.

Guy Morissette, porte-parole, Comité de la zone sud

Canadian Malartic se défend

Selon la défenderesse, la demande d'action collective ne représente pas l'ensemble des citoyens de la zone sud et on ne peut parler d'un groupe relativement homogène dans ses demandes, tel que défini par le code des procédures civiles du Québec qui encadre les demandes d'action collectives.

Ce que Canadian Malartic dit entre autres, c'est qu'étant donné que 83 % des citoyens du secteur ont accepté les conditions dé dédommagement prévues dans le guide de cohabitation, le requérant ne peut prétendre parler au nom de l'ensemble des citoyens de la zone sud.

En d'autres mots, la minière soutient que Louis Trottier représente une minorité, alors que la majorité a accepté les conditions négociées et ne saisit pas le tribunal sur la question des dédommagements. L'avocat de Canadian Malartic a dit mardi après-midi que l'action collective irait à l'encontre de la volonté de la majorité, qu'on cherche à représenter quelqu'un qui ne veut pas être représenté.

Pour les avocats, cela rend la cause en action irrecevable par la cour, voire abusive, a-t-on fait valoir dans les représentations. On conteste aussi les faits contenus dans la demande d'autorisation. On soutient que les nuisances alléguées ne sont pas fondées et on prend pour preuve le dernier bilan environnemental de la minière.

Puisque le tribunal est saisi de la question, on dit vouloir le laisser faire son travail, même si on déplore la judiciarisation du processus.

« Ce que je peux vous dire, c'est qu'on a proposé une solution à Malartic, qui est le guide de cohabitation auquel 96 % de la population a adhéré. Pour nous, effectivement, c'est regrettable que le dossier soit judiciarisé. On a toujours encouragé et prôné un travail de collaboration plutôt que de confrontation. L'objectif c'est de laisser les avocats des deux partis faire leurs représentations à la cour et de laisser le juge trancher dans ce dossier. On va donc laisser le débat se faire au lieu où il doit être fait, c'est-à-dire à la cour », indique la coordonnatrice des communications et relations avec le milieu de Canadian Malartic, Mélissa Desrochers.

Procédures inédites

Marc Nantel, porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l'Abitibi-Témiscamingue, assiste aussi aux audiences. Il souligne que ces procédures inédites suscitent de l'intérêt dans l'industrie.

« Actuellement, il y a des gens qui nous téléphonent pour savoir comment ils peuvent se réseauter, comment ils peuvent travailler ensemble pour avoir gain de cause. Je vous dirais que c'est vraiment quelque chose qui intéresse les groupes qui sont impactés. Je pense que ça va aller plus loin. Le jour où il y aura une autorisation, le jour où ça va aller en cour, il va y avoir un plus grand intérêt », fait-il valoir.

Rappelons qu'à l'issue des deux jours d'audiences, le juge Robert Dufresne devra décider s'il accède à la demande d'autorisation de l'action collective, ce qui nécessiterait, le cas échéant, la tenue d'un procès.

Pour l'avocat qui représente les citoyens, les deux parties devraient avoir la réponse à cette question avant l'été.

Abitibi–Témiscamingue

Métaux et minerais