De la formation supplémentaire sur les agressions sexuelles pour les juges ontariens?
Améliorer la formation des juges sur la question des agressions sexuelles est une possibilité.
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Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario réfléchit à ce qui pourrait être fait pour parfaire la formation des juges sur la question des agressions sexuelles, selon le procureur général Yasir Naqvi.
Deux projets de loi privés ont été présentés la semaine dernière pour rendre ce type de formation obligatoire.
L'un d'entre eux a été présenté par la conservatrice Laurie Scott. La députée a senti le besoin d'agir à la suite de deux affaires qui ont fait la machette récemment.
Robin Camp et sa famille
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D'une part la démission, le mois dernier, du juge albertain Robin Camp qui avait dit à une présumée victime d'agression sexuelle qu'elle aurait pu serrer les genoux pour éviter d'être violée. D'autre part, l'acquittement d'un chauffeur de taxi d'Halifax par le juge Gregory Lenehan qui avait conclu qu'une personne ivre peut malgré tout donner son consentement.
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Yasir Naqvi n'a pas voulu dire si le gouvernement a l'intention d'appuyer un des projets de loi privés.
Yasir Naqvi, procureur général de l’Ontario
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Il a toutefois affirmé qu'il avait discuté avec la juge en chef Lise Maisonneuve des formations disponibles pour les juges sur différentes questions, dont les agressions sexuelles, et d'autres mesures qui pourraient être prises.
Le procureur général ajoute cependant que le gouvernement ne doit pas interférer avec l'indépendance des juges.
C'est un des fondements de notre système. Vous ne voulez absolument pas que les politiciens disent aux juges quoi faire et ne pas faire.
Dans une déclaration écrite, la juge Maisonneuve assure que la cour reconnaît l'importance de la sensibilisation à la question des agressions sexuelles. Elle ajoute que le programme de conférences éducatives des tribunaux ontariens aborde cette question et celle de la violence faite aux femmes.
L'Institut national de la magistrature recevra également du financement supplémentaire d'Ottawa pour offrir aux juges nommés par le fédéral de la formation sur les questions d'éthique et de comportement.
Avec les informations de La Presse canadienne
