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Légalisation du cannabis : la possession sera limitée à 30 grammes

Le reportage de Louis Blouin
Radio-Canada

EXCLUSIF - Radio-Canada a appris que, dans un projet de loi qui sera déposé jeudi, Ottawa établira un nouveau régime de sanctions liées à la marijuana, limitera la possession à 30 grammes et offrira aux policiers de nouveaux appareils de détection.

Un texte de Louis Blouin et de Philippe-Vincent Foisy

Le gouvernement vise la légalisation du cannabis à usage récréatif d’ici le 1er juillet 2018, ce qui permettrait de réaliser une des promesses qui a défini la campagne électorale de Justin Trudeau.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, promet un cadre réglementaire « strict » et un processus parlementaire « robuste ».

Nous verrons à ce que la réglementation soit rigoureuse, tout en collaborant avec les provinces et territoires.

Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice

Selon nos informations, le gouvernement Trudeau va instaurer un nouveau régime de sanctions pour pénaliser la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et la vente de marijuana aux mineurs. Dans leur plateforme électorale, les libéraux avaient promis de retirer « la consommation et la possession de marijuana du Code criminel » et d'élaborer de nouvelles lois « plus strictes ».

Les policiers pourront utiliser des appareils pour détecter la drogue dans la salive des automobilistes en bordure de la route. Ces dernières semaines, des appareils ont été mis à l'essai par des corps de police.

Tous les détails ne seront connus que jeudi, parce qu'« il y a encore des choses à raffiner », a indiqué une source.

Les adultes canadiens pourront posséder un maximum de 30 grammes de marijuana. Il s’agissait de l’une des recommandations du Groupe de travail pour la légalisation et la réglementation du cannabis.

Parmi les autres mesures, le gouvernement limitera de façon importante la possibilité pour les compagnies de cannabis de promouvoir leur produit.

Le projet de loi sera accompagné d’une stratégie de prévention. Le budget 2017 dote Santé Canada de 9,6 millions de dollars sur cinq ans pour des programmes « d’éducation publique » et des activités de « surveillance de la marijuana ».

Ce qu’on savait déjà

  • Le gouvernement fédéral sera responsable de l’approbation et de l’encadrement des producteurs autorisés.
  • Les provinces et les territoires auront le pouvoir de fixer les prix et le mode de distribution.
  • Les adultes de 18 ans et plus pourront consommer de la marijuana. Les provinces pourront toutefois établir un âge plus élevé comme pour la consommation d’alcool.
  • Le projet de loi devrait permettre aux Canadiens de faire pousser un maximum de quatre plants par résidence, selon CBC.

L'opposition conservatrice considère que le gouvernement agit de façon précipitée dans ce dossier. « Pourquoi il y a une priorité tout d'un coup, juste avant Pâques, de précipiter une pièce de législation aussi importante, qui a d'aussi graves conséquences sur les jeunes Canadiens et Canadiennes? » a dénoncé le député conservateur de Mégantic-L'Érable, Luc Berthold.

Quant au Nouveau Parti démocratique, il croit qu'Ottawa devrait décriminaliser sur-le-champ la marijuana, ce qui permettrait de désengorger les tribunaux.

Nombreuses inquiétudes

Les craintes sont nombreuses et proviennent de divers milieux. Des employeurs, par exemple, s'inquiètent des impacts de la légalisation sur la sécurité en milieu de travail.

L’Association canadienne des chefs de police, de son côté, n’est pas chaude à l’idée de permettre la culture personnelle à la maison.

L’application de cette disposition sera difficile selon eux, sans compter les dangers liés aux installations artisanales.

L'Association médicale canadienne avait recommandé que l'âge minimum pour acheter du cannabis soit fixé à 21 ans, soulignant les impacts sur le développement du cerveau chez les jeunes.

Le projet de loi risque fort de susciter des débats. Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, craint que les provinces n’écopent de « toute la responsabilité et tous les problèmes qui vont venir avec ».

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