Le président de la Commission des finances défend son rapport sur l'évasion fiscale
Le président de la Commission des finances publiques et député libéral, Raymond Bernier, lors du dépôt du rapport « Le phénomène du recours aux paradis fiscaux : observations, conclusions et recommandations » à l'Assemblée nationale du Québec
Photo : La Presse canadienne
Le président de la Commission des finances publiques, Raymond Bernier, défend bec et ongles la rigueur du travail ayant mené au rapport contre l'évasion fiscale déposé mercredi à l'Assemblée nationale du Québec.
Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec
Le document intitulé Le phénomène du recours aux paradis fiscaux : observations, conclusions et recommandations, fruit de deux années de travail entre tous les partis politiques, comprendrait trop de mesures inapplicables, selon ce qu’a appris Radio-Canada jeudi, notamment auprès de Revenu Québec.
« Je suis déçu, oui; 24 heures après, on veut me dire que c’est impossible. »
D’après des analyses de Revenu Québec, la plupart des 38 recommandations du rapport avaient déjà été étudiées et seraient difficiles à mettre en place. Leur complexité ainsi que l’impossibilité pour le Québec d’agir seul sans nuire à sa compétitivité par rapport aux autres provinces représenteraient un obstacle trop important.
M. Bernier tient à rappeler que le rapport a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. « Si ces recommandations avaient été complètement dans le champ, on ne les aurait pas placées là. […] Certainement que nous avons été à la hauteur des attentes avec le nombre d’experts qui sont venus nous rencontrer et de personnes que nous avons visitées à l’étranger sur le sujet », insiste-t-il.
Le député libéral reconnaît néanmoins que le Québec ne peut faire cavalier seul en la matière. Il demande à son gouvernement d'étudier les recommandations pour vérifier leur faisabilité et l'impact de leur mise en place dans la province.
À ce sujet, M. Bernier évoque notamment la première recommandation du rapport, soit « que le ministère des Finances réalise une étude sur l’impact économique d’une taxe sur les profits détournés », communément appelée Google Tax.
