Le président de la Commission des finances défend son rapport sur l'évasion fiscale
Le président de la Commission des finances publiques, Raymond Bernier, défend bec et ongles la rigueur du travail ayant mené au rapport contre l'évasion fiscale déposé mercredi à l'Assemblée nationale du Québec.
Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec
Le document intitulé Le phénomène du recours aux paradis fiscaux : observations, conclusions et recommandations, fruit de deux années de travail entre tous les partis politiques, comprendrait trop de mesures inapplicables, selon ce qu’a appris Radio-Canada jeudi, notamment auprès de Revenu Québec.
Je suis déçu, oui; 24 heures après, on veut me dire que c’est impossible.
D’après des analyses de Revenu Québec, la plupart des 38 recommandations du rapport avaient déjà été étudiées et seraient difficiles à mettre en place. Leur complexité ainsi que l’impossibilité pour le Québec d’agir seul sans nuire à sa compétitivité par rapport aux autres provinces représenteraient un obstacle trop important.
M. Bernier tient à rappeler que le rapport a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. « Si ces recommandations avaient été complètement dans le champ, on ne les aurait pas placées là. […] Certainement que nous avons été à la hauteur des attentes avec le nombre d’experts qui sont venus nous rencontrer et de personnes que nous avons visitées à l’étranger sur le sujet », insiste-t-il.
Le député libéral reconnaît néanmoins que le Québec ne peut faire cavalier seul en la matière. Il demande à son gouvernement d'étudier les recommandations pour vérifier leur faisabilité et l'impact de leur mise en place dans la province.
À ce sujet, M. Bernier évoque notamment la première recommandation du rapport, soit « que le ministère des Finances réalise une étude sur l’impact économique d’une taxe sur les profits détournés », communément appelée Google Tax.
