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Un rapport provincial recommande une réforme majeure de l'UES

Photo de Michael Tulloch au podium

L'auteur du rapport, le juge Michael Tulloch

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) devrait faire preuve de plus de transparence, selon le juge Michael Tulloch, qui a présenté 129 recommandations jeudi, après avoir été mandaté par la province d'examiner les pratiques de l'organisation qui enquête dans les cas de blessures graves ou de mort durant une intervention policière.

En plus de scruter l’UES à la loupe, le juge Tulloch s’est penché au cours des 11 derniers mois sur le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP).

Bon nombre de militants et de groupes, dont Black Lives Matter, réclamaient une réforme de l’UES, après qu’elle eut conclu qu'il n'y avait pas lieu de déposer des accusations contre le policier qui a abattu le père de famille Andrew Loku à Toronto en 2015.

Le juge Tulloch recommande que l'UES rende public un résumé détaillé de son enquête dans des cas du genre pour lesquels des accusations ne sont pas déposées.

Les Ontariens ont le droit de savoir que justice est faite.

Une citation de : Michael Tulloch, auteur du rapport
Entre 2002 à 2016, l’Unité a seulement porté des accusations dans 129 cas alors qu’elle a enquêté sur 3932 dossiers, selon le rapport.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Unité des enquêtes spéciales - Nombre de dossiers portés en accusation

Photo : Radio-Canada

Pour que le public sache pourquoi l'UES ne porte pas d'accusation, le juge Tulloch recommande la publication d'un rapport d'enquête détaillant notamment :

  • Récit des faits
  • Résumé des preuves recueillies (éléments médico-légaux, témoignages, vidéos, etc.)
  • Raisons pour lesquelles l'UES accorde plus de poids à un élément de preuve plutôt qu'un autre

Policiers nommés seulement s'ils sont inculpés

En revanche, le juge Tulloch ne croit pas qu'il faille changer la politique actuelle de ne pas nommer les policiers qui font l'objet d'une enquête.

Pour lui, un agent ne devrait identifié que si des accusations sont portées.

M. Tulloch explique que nombre de policiers évoluent dans de petites communautés où tout le monde se connaît et qu'un agent risquerait de subir « stigmatisation et stress » s'il était nommé, alors qu'il n'a rien à se reprocher.

Le juge recommande par ailleurs que les organismes de surveillance de la police, comme l'UES, recrutent moins d’anciens policiers et plus de personnes issues de communautés sous-représentées, y compris pour les postes de cadre et de direction.

Il spécifie que pas plus du quart des enquêteurs du BDIEP devraient être d’anciens agents de police.

Plus de transparence

Le rapport demande aussi que les organismes de surveillance de la police :

  • recueillent des données démographiques plus diversifiées des victimes, incluant l'origine ethnique, la religion, l’état de santé mentale et le statut autochtone,
  • soient plus efficaces et évitent le dédoublement des efforts. Il propose que le BDIEP reçoive et enquête sur les plaintes du public, non seulement celles visant les policiers, mais également les chefs de police, le commissaire de la Police provinciale et leurs adjoints.
Le BDIEP, l'UES et la CCOPAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les 3 organismes de surveillance de la police en Ontario

Photo : Radio-Canada

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