•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Maltraitance des aînés : Québec souhaite instaurer la dénonciation obligatoire

Les mains d'un homme âgé assis sur son lit.

La maltraitance chez les aînés, un problème bien réel

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Québec propose un amendement à son projet de loi visant à lutter contre la maltraitance des aînés qui viserait à instaurer la dénonciation obligatoire dans les Centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) régis par la loi.

La dénonciation obligatoire est le fait de forcer tout employé à dénoncer toute forme d'abus dont il serait témoin.

La mesure, qui cible particulièrement les clientèles âgées et vulnérables, avait initialement été reçue avec réticence par la ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau.

Mme Charbonneau avançait que le principe de dénonciation nuisait au droit à l’autodétermination des aînés alors que des spécialistes faisaient valoir que dans certains milieux, son instauration pouvait emmurer des résidents dans leur silence s'ils souhaitaient éviter de judiciariser certains problèmes.

La ministre a toutefois choisi de revoir sa position, en limitant la dénonciation obligatoire aux établissements qui exploitent des CHSLD « au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ».

Pour l'instant, il n'est pas question d'imposer la mesure dans des résidences pour personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.

Qu'entend-on par maltraitance?

Dans le cadre du projet de loi 115, le gouvernement du Québec définit la maltraitance comme « un geste singulier ou répétitif ou d’un défaut d’action appropriée qui porte atteinte de façon sérieuse à l'intégrité physique ou psychologique, qui cause du tort ou de la détresse à la personne et qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance ».

L'obligation de signaler les cas de maltraitance serait également imposée aux personnes liées par le secret professionnel, « sauf à l’avocat et au notaire qui, dans l’exercice de leur profession, reçoivent des informations concernant un tel cas ».

Les amendements proposés n'abordent pas la question des sanctions. Le gouvernement considère que les outils actuels de dénonciation sont suffisants et prévient que les dénonciations « doivent être effectuées auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services d’un établissement [...] ou à un corps de police ».

« Déjà au départ il y a plusieurs formes de sanctions […] il y a la criminelle, la civile et il y a toutes les sanctions administratives qui existent par le biais des associations professionnelles et des syndicats », a indiqué la ministre Charbonneau.

Ce qu’on veut faire, c’est faire en sorte qu’on dénonce puis qu’on prévient. Je ne veux pas faire un projet de loi qui ne fait que des contraventions.

Une citation de : Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés

Il faut en faire plus

Le dépôt de l'amendement a reçu un accueil favorable auprès des organismes qui défendent les droits et intérêts des personnes âgées. Mais certains d'entre eux jugent que le gouvernement doit en faire plus et que la lutte contre la maltraitance des aînés doit s'inscrire dans le cadre d'une stratégie plus large.

C'est notamment le cas de l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ).

Le président de l’AREQ, Pierre-Paul Côté juge que le gouvernement du Québec a fait ce qu’il fallait pour assurer un équilibre « entre la protection d’une personne aînée vulnérable et le respect de son autonomie décisionnelle ».

« Pour nous, il est essentiel d'éviter tout amalgame entre vieillissement et vulnérabilité : le fait de prendre de l'âge ne signifie pas automatiquement qu'une personne devienne vulnérable », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

L’AREQ croit toutefois qu’il faut envisager des pistes de solution supplémentaires pour contrer les abus faits aux aînés. L’association propose notamment de mener des campagnes de sensibilisation auprès des personnes âgées, des professionnels du milieu de la santé, mais aussi du grand public.

L’association réclame également plus d’investissements pour la mise en œuvre du projet de loi 115, citant l’absence d’engagements clairs en ce sens dans le dernier budget.

« […] Plusieurs mécanismes prévus au projet de loi 115 constituent des outils intéressants, toutefois ces efforts seront vains si les ressources humaines et financières ne sont pas au rendez-vous », a rappelé M. Côté.

Le gouvernement doit donner aux intervenants concernés les moyens qu'il faut pour lutter contre la maltraitance.

Une citation de : Le président de l’AREQ, Pierre-Paul Côté

De son côté, le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) parle « d'engagements insuffisants ».

Le directeur général du RPCU, Pierre Blain, déplore l'absence de directives sur les sanctions à appliquer en cas de maltraitance. L'organisme soutient qu'en l'absence de « mesures disciplinaires conséquentes et suffisantes, le signalement, qu’il soit obligatoire ou non, est inutile si aucune sanction n’est appliquée par la suite ».

« Les sanctions devraient être plus sévères dans les cas de maltraitance et, à l’exemple des crimes haineux, les facteurs aggravants devraient être considérés , affirme M. Blain.

« La seule façon de contrer la maltraitance en CHSLD est d’imposer à la direction d’un établissement les mêmes obligations que celles qui prévalent en cas de harcèlement psychologique : dès les premiers soupçons de maltraitance ou dès qu’elle est informée par un membre du personnel d’une situation problématique, elle doit agir et prendre les mesures pour enquêter, et surtout, protéger les personnes vulnérables », ajoute-t-il.

L'étude du projet de loi 115 sur la maltraitance des aînés chemine depuis octobre. Les consultations ont débuté en janvier et le gouvernement souhaite adopter la loi d'ici l'été.

Avec les informations de Davide Gentile

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !