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Définition de francophone : une poursuite visant Ottawa suspendue

Dictionnaire

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Photo : iStock / iStockPhoto

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Société franco-manitobaine (SFM) a décidé de suspendre sa cause qui remet en question la manière dont le gouvernement fédéral calcule le nombre de francophones en milieu minoritaire.

L'organisme conteste le Règlement fédéral sur les langues officielles, qui fixe notamment les critères démographiques qui obligent le fédéral à offrir des services en français dans des régions minoritaires. La SFM juge que cette méthode de calcul est erronée et souhaite un élargissement des critères d'inclusion qui permettraient une augmentation du nombre de francophones recensés.

La cause devait être plaidée du 10 au 12 avril devant la Cour fédérale à Winnipeg.

L'automne dernier, Ottawa a annoncé une révision de ce règlement. La SFM a maintenant accepté d'interrompre les procédures juridiques et de poursuivre les discussions hors cour.

« Évidemment, leur préférence aurait été qu'on laisse tomber la cause, soutient le président-directeur général de la SFM, Daniel Boucher, à propos du fédéral. Ils pensent avoir réglé la chose avec une revue [du Règlement sur les langues officielles], mais nous ce qu'on dit c'est qu'en bout de ligne, ce sont les résultats de cette révision-là qui vont être importants. »

Nous, on n'est pas prêts à laisser tomber.

Une citation de : Daniel Boucher, pdg de la Société franco-manitobaine

L'organisme, qui a déjà dépensé plus de 75 000 $ pour faire avancer la cause, a donc accepté de suspendre la poursuite jusqu'à l'automne, question d'avoir plus d'informations sur la direction que prendra la révision entamée par le fédéral. « Est-ce que l'intention est d'améliorer le règlement? Ou de faire un constat et de diminuer les services parce qu'on a fait certains constats? », demande M. Boucher.

« S'il y avait une résolution hors cour, ça voudrait dire qu'on a atteint l'objectif qu'on voulait atteindre lorsqu'on a intenté la poursuite », stipule le pdg de la SFM.

Pour la SFM, il est impératif qu'Ottawa modifie sa manière de comptabiliser les francophones en milieu minoritaire afin de tenir compte de la vitalité d'une communauté. « Si [le gouvernement fédéral] ne veut pas considérer ça et veut tout simplement être axé sur les chiffres, les statistiques, les aires de service, les choses où il y a une majorité anglophone, on ne sera pas plus loin après la revue qu'on est aujourd'hui », conclut Daniel Boucher.

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