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  • Exclusif
  • Les étudiants de l’ABI réclament un salaire de 40 $ l’heure devant le Tribunal des droits de la personne

    L'Aluminerie de Bécancour.
    L'Aluminerie de Bécancour. Photo: Radio-Canada
    Radio-Canada

    La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) poursuit au civil l'un de plus gros employeurs privés de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Elle accuse l'Aluminerie de Bécancour (ABI) de contrevenir à plusieurs articles de la Charte des droits et libertés en ne payant pas les étudiants au même taux horaire que les employés occasionnels.

    Un texte de Maude Montembeault

    Une plainte des étudiants, soutenus par le syndicat, est à l’origine de toute l’affaire. Le syndicat considère que les étudiants embauchés par la compagnie durant l’été effectuent les mêmes tâches que les employés occasionnels et, par conséquent, qu’ils devraient recevoir le même salaire.

    La Commission s’est ensuite saisie du dossier considérant que la plainte était fondée et a décidé de poursuivre l’ABI.

    Dans la demande introductive d’instance, dont Radio-Canada a obtenu copie, la Commission allègue que 160 étudiants ont été, depuis 2007, discriminés par la direction de l’ABI en raison de leur statut d’étudiant et de leur âge.

    Étudiants : 31,23 $/h

    Employés occasionnels : 40,31 $/h

    En vertu de la convention collective actuelle, la majorité des étudiants sont rémunérés 31,23 $ l’heure, soit près de 9 $ l’heure de moins que les employés occasionnels de l’usine.

    L'Aluminerie de Bécancour, vue de l'intérieurL'Aluminerie de Bécancour, vue de l'intérieur. Photo : Radio-Canada

    La Commission réclame une correction rétroactive du préjudice, notamment par le versement des pertes subies depuis 2007, en plus de la somme de 2000 $ par étudiant à titre de dommages moraux.

    Le montant de la réclamation n’a pas encore été chiffré lors des procédures judiciaires, mais pourrait facilement atteindre quelques millions de dollars.

    Des étudiants par centaines

    Plus de mille employés, cadres et syndiqués, travaillent à l’ABI, ce qui en fait l’un des plus gros employeurs privés de la région.

    Tous les étés, l’ABI embauche entre 150 et 225 étudiants pour une durée approximative de 12 semaines.

    Pendant la période des fêtes, 100 étudiants travaillent pendant deux semaines. Il arrive aussi que les étudiants travaillent les fins de semaine pour remplacer des employés.

    Ils exécuteraient des fonctions équivalentes à celles des opérateurs cuvistes, des opérateurs à la fonderie, des opérateurs à l’expédition de même que des fonctions administratives.

    L' Aluminerie de Bécancour (ABI), vue de l'extérieurL' Aluminerie de Bécancour (ABI), vue de l'extérieur. Photo : Radio-Canada

    Un cas de jurisprudence?

    Le procès devant le Tribunal des droits de la personne reprend le lundi 3 avril.

    L’employeur terminera de présenter sa preuve en tentant de démontrer que les étudiants ont des tâches spécifiques.

    La Commission a, pour sa part, déjà présenté la sienne. Le jugement dans cette affaire risque de faire jurisprudence auprès d’autres employeurs ayant recours aux services d’étudiants.

    L’avocate de l’ABI, le Syndicat des métallos et l’avocat de la Commission des droits de la personne se sont tous abstenus de commentaires sur le litige en cour.

    En 2015-2016, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a retenu une quarantaine de plaintes qu’elle a défendues devant les tribunaux.

    Mauricie et Centre du Québec

    Droits et libertés