•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les États-Unis font un premier pas vers la renégociation de l'ALÉNA

Le Congrès américain à Washington

Le Congrès américain à Washington

Photo : AFP / WIN MCNAMEE

La Presse canadienne

L'administration Trump franchit une nouvelle étape vers la réouverture de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

La Maison-Blanche a transmis au Congrès américain une liste préliminaire de priorités qui devront guider les négociations.

Le Congrès pourra toutefois réviser cette liste, et certains croient que les législateurs voudront être plus précis dans leurs exigences.

La lettre évoque en effet de façon plutôt générale des changements souhaités dans de nombreux secteurs:

  • l'agriculture;
  • les contrats gouvernementaux;
  • la fiscalité;
  • la propriété intellectuelle;
  • les télécommunications;
  • les mécanismes de règlement des litiges;
  • les règles d'origine pour des produits comme les pièces automobiles;
  • on propose aussi d'imposer des tarifs douaniers sur des importations qui menaceraient un secteur de l'industrie américaine.

Lorsque le Congrès aura révisé cette liste, l'administration du président Donald Trump pourra transmettre un avis formel indiquant qu'elle souhaite renégocier l'accord, puis consacrer un minimum de 90 jours à consulter des législateurs et des représentants de l'industrie.

Ces consultations sont requises en vertu de la loi dite « de la voie express », qui permet au Congrès d'entériner un accord commercial tel quel, sans l'amender, et par une majorité simple, et non des deux tiers.

Selon cet échéancier qui prévoit au moins 90 jours de consultations, les négociations formelles avec Ottawa et Mexico ne débuteraient donc pas avant l'été, voire l'automne prochain.

« Le déficit commercial chronique des États-Unis face au Canada et au Mexique exige que cette administration prenne des mesures immédiates pour revoir ces relations et relever les défis du 21e siècle », écrit le représentant américain au Commerce par intérim, Stephen Vaughn, dans sa lettre dont La Presse canadienne a obtenu copie.

« La plupart des chapitres (de l'ALÉNA) sont dépassés et ne reflètent plus les normes les plus récentes prévues dans les accords commerciaux conclus par les États-Unis. »

Certains médias américains ont qualifié le ton de cette lettre de modéré. La Maison-Blanche évite en effet de recourir à la rhétorique enflammée utilisée par le candidat Trump lors de la campagne présidentielle, l'an dernier.

Le Wall Street Journal titrait jeudi: « L'administration Trump ne pourrait chercher que des ajustements mineurs à l'ALÉNA. »

Par contre, la lettre semble aller un peu plus loin que le simple « fignolage » évoqué par le président Trump lors de sa rencontre avec le premier ministre Justin Trudeau à Washington, le mois dernier.

Si l'on se fie à cette lettre, la Maison-Blanche souhaite notamment:

  • harmoniser les règles fiscales, une possible allusion au remboursement par certains pays de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits exportés aux États-Unis. Cette pratique est utilisée par plusieurs partenaires commerciaux, particulièrement le Mexique, mais aussi le Canada avec sa TPS;
  • accroître les débouchés pour les produits agricoles; plusieurs membres du Congrès souhaitent la disparition pure et simple de la « gestion de l'offre » sur la volaille et les produits laitiers au Canada;
  • éliminer les dispositions de l'ALÉNA sur les mesures antidumping et compensatoires, qui ont été très utiles au Canada pour contester les droits compensatoires imposés par les Américains sur le bois d'oeuvre;
  • obtenir un accès accru aux télécommunications, un secteur très réglementé au Canada;
  • imposer des règles d'origine qui favoriseraient l'emploi et la production aux États-Unis; cette mesure pourrait avoir un impact majeur sur l'industrie automobile au Canada et au Mexique.

International