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12 mois de prison pour Michael Applebaum

Michael Applebaum après le prononcé du verdict à son procès au palais de justice de Montréal, le 26 janvier 2017

Michael Applebaum après le prononcé du verdict à son procès au palais de justice de Montréal

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Reconnu coupable de huit chefs d'accusation de fraude contre le gouvernement, d'abus de confiance et de complot, l'ex-maire de Montréal par intérim Michael Applebaum a été condamné, jeudi, à passer la prochaine année derrière les barreaux.

La juge Louise Provost l’a également condamné à deux ans de probation. Elle a estimé qu’une peine dans la collectivité n’aurait pas été appropriée.

Celui qui a dirigé la Ville en 2012 et 2013 a commis ses crimes entre 2006 et 2012, au moment où il était le maire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Michael Applebaum est l'instigateur d'un système de pots-de-vin pour lequel son degré de responsabilité est élevé.

La juge a souligné qu’il fallait lancer un message de dénonciation, car les actions de Michael Applebaum, un élu, ont entraîné une perte de confiance des citoyens à l’égard de leurs institutions. Elle a évoqué une corruption généralisée dans l’arrondissement, sous l’administration Applebaum, ajoutant qu’il n’y avait aucune preuve d’une prise de conscience, ne serait-ce qu’embryonnaire, de la part de l’ex-maire.

La simple cupidité doit donc être présumée dans son cas, puisqu’aucune autre explication n’a été donnée, a dit la juge Provost.

Menotté, Michael Applebaum, qui n'a pas témoigné à son procès, a tenu à prendre la parole pour rappeler ses réalisations à titre de maire. Il a affirmé qu'il allait maintenant réfléchir à son passé et à son futur, ajoutant qu'il allait être un « détenu idéal ». Il a exprimé son intention de travailler à nouveau.

L'avocat d'Applebaum a estimé qu'il s'agissait d'une « sentence motivée ». « Pour le moment, on va l'analyser en profondeur. Je peux vous dire qu'à première vue, elle est conforme à ce qu'on pouvait s'attendre », a dit Me Pierre Teasdale. Rappelons que Michael Applebaum avait renoncé à interjeter appel de sa condamnation.

La procureure de la Couronne a fait peu de commentaires, mais semblait satisfaite que la juge ait écarté une peine dans la collectivité. « La juge a insisté sur les critères de dénonciation, de dissuasion et d’exemplarité, critères sur lesquels le ministère public avait plaidé afin de lancer un message clair et précis à la population, sur le fait que la population n’accepte plus ce genre d’infraction aujourd’hui », a déclaré Me Nathalie Kleber.

Des actes qui ne sont plus tolérés

La juge a relu à Michael Applebaum le serment qu'il avait prêté au moment de son élection à titre de maire d'arrondissement.

Elle a décrit la conduite de l’ex-maire comme des « actes graves », soulignant que les citoyens ne tolèrent plus que les élus, à plus forte raison ceux occupant la fonction prestigieuse de maire, soutirent de l’argent. La juge a rappelé des précédents comme l’ex-maire d’Outremont Stéphane Harbour, ou encore l’ancien maire de Boisbriand Robert Poirier.

La juge Provost a toutefois indiqué que Michael Applebaum n’avait ni antécédent judiciaire ni risque de récidive, deux facteurs atténuants.

L’audience avait commencé avec une heure de retard, parce que Michael Applebaum était à l’hôpital en matinée.

La Couronne avait demandé deux ans de prison et deux années de probation. La défense avait plutôt suggéré une peine de 12 à 15 mois, dont une partie ou la totalité aurait été purgée dans la communauté.

Avec des informations de Geneviève Garon et Marc Verreault

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