Budget 2017 : les municipalités n'excluent pas le recours aux tribunaux
Laurent Mougeot, directeur général de l'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan
Photo : RADIO-CANADA
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan n'exclut pas le recours aux tribunaux pour renverser l'abolition des paiements de 36 millions de dollars des sociétés d'État pour les services et les taxes municipales.
« On est en train de formuler une stratégie pour avoir des discussions avec le gouvernement, pour bien clarifier les objectifs d'élimination du revenu, mais aussi la possibilité d'actions légales », explique son directeur général, Laurent Mougeot.
Il souligne que plus d’une centaine de municipalités sont touchées par l’élimination des paiements de SaskPower et de SaskEnergy. Dans certaines municipalités, ces compressions représentent la moitié du financement qu’elles recevaient de la province. Yorkton est la plus touchée avec un peu plus de 58 % en pertes de revenus.
« On a déjà un quart de l'année fiscale qui est passée et on demande aux municipalités de revoir leur budget », s’indigne M. Mougeot. « Faire les ajustements à ce temps-ci de l'année, c'est presque impossible. »
C’est vraiment un désastre pour les municipalités au niveau financier. C’est une crise.
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Les différentes municipalités envisagent différentes solutions pour faire face à ces compressions. Le conseil municipal de Saskatoon a voté pour une motion proposant une injonction contre le gouvernement, tandis que celui de Regina a décidé de rouvrir le budget municipal pour trouver des solutions.
La ministre des Relations gouvernementales, Donna Harpauer, souligne que le gouvernement a alloué 2 milliards de dollars en partage de revenus aux municipalités depuis son entrée au pouvoir en 2007.
Les compressions dans les transferts aux municipalités ont été annoncées dans le budget provincial déposé la semaine dernière, qui prévoit un déficit de 695 millions de dollars pour l’année 2017-2018.
