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Discrimination au travail : quel est le pouvoir du Tribunal des droits de la personne?

La Cour suprême du Canada à Ottawa

La Cour suprême du Canada à Ottawa

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La discrimination dans le milieu du travail est au coeur d'une cause qui a été entendue mardi en Cour suprême du Canada. Un Britanno-colombien qui a fait l'objet d'une plainte de discrimination avance que le Tribunal des droits de la personne n'a pas le droit de juger son cas puisqu'il n'y a pas de lien d'emploi direct entre lui et la prétendue victime. Celui-ci avait remporté sa cause devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

un texte de Julie Landry

L'homme au centre de cette cause est un ingénieur, Mohammadreza Sheikhzadeh-Mashgoul, qui travaillait sur un projet de réfection d'une route à Delta en Colombie-Britannique. M. Edward Schrenk travaillait sur le même projet, comme contremaître, mais il était embauché par un autre employeur. M. Schrenk aurait tenu des propos dénigrants entre septembre 2013 et mars 2014. Il aurait aussi envoyé des courriels désobligeants à M. Mashgoul, quant à son pays d'origine, sa religion et son orientation sexuelle.

Quand M. Mashgoul a porté plainte pour discrimination sur le lieu de travail auprès du tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, le prétendu harceleur a contesté cette plainte. Selon M. Schrenk, cette cause n'est pas de la juridiction du tribunal, et il ne s'agit pas de discrimination en lien avec l'emploi puisqu'il n'y avait pas de relation d'employeur-employé entre les deux hommes.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a donné raison à M. Schrenk en disant que la discrimination n'a pas autant de poids quand il n'y a pas de conséquence économique. Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a porté cette cause devant la Cour suprême du Canada.

Une définition en anglais de la discriminationAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une définition en anglais de la discrimination

Photo : iStock


Dans cette cause, le Tribunal avance qu'un des buts du code des droits de la personne est de mettre fin à ce genre de harcèlement dans les milieux de travail. Ses avocats ont indiqué qu'une victoire de M. Schrenk créerait des situations qui permettraient la discrimination de la part de n'importe quelle personne, tant et aussi longtemps que cette personne n’est pas techniquement l'employeur.

Conséquences importantes

Le groupe West Coast LEAF, un groupe d'avocats qui lutte pour le droit des femmes et qui est intervenant dans cette cause, croit que le jugement de la cour d'appel représente un énorme pas en arrière.

En fait, selon la directrice du groupe Kasari Govender, la décision de la cour d'appel fait en sorte que le code des droits de la personne ne protège plus autant contre la discrimination qu'avant. « Jusqu'à maintenant, la loi appliquée interdisait la discrimination dans un milieu de travail, quelle que soit la position de la personne qui harcèle », a-t-elle expliqué.

Elle n'est pas d'accord avec la cour d'appel selon qui l'impact est moins important s'il n'y a pas de conséquences économiques à la discrimination.

« Les conséquences économiques du harcèlement en milieu de travail ne sont qu'une partie des méfaits. Il peut y avoir des impacts psychologiques incroyables, un sentiment de ne plus rien valoir, une atteinte à la dignité », avance la directrice.

Le groupe West Coast LEAF a demandé d'intervenir dans cette cause pour protéger les femmes, entre autres celle qui pourrait se faire harceler par un subalterne une fois qu'elle serait arrivée en position d'autorité.

La cause est maintenant en délibéré.

Colombie-Britannique et Yukon

Justice et faits divers