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Victoire d'Anacolor devant le Tribunal administratif du Québec

L'usine Anacolor.

L'usine Anacolor.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) annule la suspension du certificat d'autorisation d'Anacolor décrétée par le ministère de l'Environnement le 21 mars. L'usine de peinture située à Cap-Rouge, qui fait l'objet de nombreuses plaintes pour les odeurs, pourra reprendre ses niveaux de productions antérieurs.

La décision des juges Odette Laverdière et François Boutin s'appuie entre autres sur les dernières évaluations de la qualité de l'air effectuées par le ministère de l'Environnement.

« Il ressort du Rapport TAGA 2017 que les émissions de [composés organiques volatils] de la requérante respectent les normes de la qualité de l'air », notent les deux magistrats.

Bien que la Direction de la santé publique ait statué que les odeurs pouvaient nuire à la santé des résidents du secteur, les juges indiquent qu'aucune nouvelle évaluation n'a été faite par l'organisme depuis qu'Anacolor a modifié ses pratiques de façon à réduire considérablement ses émissions.

« Le Tribunal ne peut conclure à cette étape-ci à l'existence d'une situation dont la gravité exige une suspension immédiate des activités de la requérante », peut-on lire dans la décision.

Respect des normes

Le TAQ donne ainsi raison à Anacolor, qui reprochait au ministre de l’Environnement, David Heurtel, de ne pas avoir tenu compte d’un récent rapport établissant que l’usine de Cap-Rouge respecte les normes québécoises sur les émissions polluantes.

Le rapport s’appuie sur des prélèvements effectués par le laboratoire mobile TAGA du ministère aux abords de l’usine entre le 27 février et le 3 mars.

« Le TAGA démontrait non seulement que toutes les normes sont respectées, mais aussi que c’est bien en deçà des normes et il y a une nette amélioration de la qualité de l’air par rapport à tout ce qui s’était mesuré auparavant », a noté l’avocat d’Anacolor, Marc-André Gravel.

Pertes d'emplois

Le Tribunal souligne que la suspension immédiate du certificat d'autorisation de l'entreprise risquait d'entraîner des pertes d'emplois et mettait en péril une quarantaine de contrats.

« Un préjudice économique qui n'est pas susceptible d'être compensé par des dommages-intérêts », tranchent les juges.

Anacolor avait été forcée de réduire sa production d'environ 50 % lorsque son certificat d'autorisation a été suspendu.

L'entreprise peut dès maintenant revenir à ses niveaux de productions habituels, mais elle est toujours liée à une entente négociée avec le gouvernement.

Les employés de l'usine devront notamment interrompre la production aux périodes de récréations et de dîner des élèves de l'école Marguerite-D'Youville.

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