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Place à la commission d'enquête sur la protection des sources journalistiques

Le président de la commission, Jacques Chamberland, et les commissaires Alexandre Matte et Guylaine Bachand, lors des audiences sur les demandes de statut, en février dernier.

Le président de la commission, Jacques Chamberland, et les commissaires Alexandre Matte et Guylaine Bachand, lors des audiences sur les demandes de statut, en février dernier.

Photo : Commission Chamberland

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les façons de faire des policiers québécois protègent-elles adéquatement l'identité des sources journalistiques? Des interventions politiques ont-elles contribué à les compromettre? Voilà les questions centrales auxquelles s'attelle dès aujourd'hui la commission d'enquête publique présidée par le juge Jacques Chamberland.

Un texte de François Messier

Les travaux de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques s’ouvriront précisément à 9 h 30, dans la salle qui a longtemps accueilli les travaux de la commission Charbonneau, au 9e étage de l’immeuble situé au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.

Tout citoyen est libre d’assister aux audiences, qui auront lieu du lundi au jeudi. Le tout sera aussi diffusé en direct sur le site Internet de la commission, qui offrira en outre les transcriptions des témoignages entendus.

La commission doit se pencher à terme sur les circonstances qui ont permis à des policiers d’obtenir des mandats pour espionner les registres téléphoniques du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé et des journalistes Alain Gravel, Marie-Maude-Denis et Isabelle Richer, de Radio-Canada, Denis Lessard et André Cédilot, de La Presse, et Éric Thibault, du Journal de Montréal.

Ces événements ne seront toutefois pas abordés avant le mois de mai. La commission a déjà fait savoir qu’elle consacrera ses deux premières semaines d’audience à étudier l’environnement général dans lequel évoluent les journalistes, les policiers et les juges du Québec.

L'ex-directrice du journal Le Devoir Lise Bissonnette et l'avocat-criminaliste Jean-Claude Hébert ouvriront le bal, lundi matin, à titre de conférencier.

L'avocat criminaliste Jean-Claude Hébert a donné une conférence sur le thème « Les policiers et la démocratie » en lever de rideau de la commission Chamberland.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat criminaliste Jean-Claude Hébert a donné une conférence sur le thème « Les policiers et la démocratie » en lever de rideau de la commission Chamberland.

Photo : Radio-Canada

Une enquête bien circonscrite

Si l’endroit choisi et les règles de procédures en vigueur pour la commission Chamberland ramènent en mémoire les audiences de la commission Charbonneau, le nouvel exercice s’annonce différent, étant donné le mandat beaucoup plus circonscrit qui lui a été confié.

N'ayant pas la tâche gigantesque de débusquer des stratagèmes de collusion et de corruption impliquant de multiples acteurs de l'industrie de la construction, de possibles activités d’infiltration par le crime organisé, la commission Chamberland affirme sans détour qu’elle croit avoir terminé l’essentiel de ses travaux d’ici le début de l’été.

Le mandat de la commission

  • Enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d’enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques, y compris sur les allégations d’interventions politiques auprès des corps de police de nature à compromettre ce privilège et qui ont pu mener au déclenchement d’enquêtes policières;
  • Enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur les pratiques relatives à l’obtention et à l’exécution d’autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques;
  • Formuler des recommandations au gouvernement quant aux meilleures pratiques et aux actions concrètes à mettre en œuvre afin d’assurer le respect du privilège protégeant l’identité des sources journalistiques. Ces recommandations pourront aussi porter sur les pratiques du Directeur des poursuites criminelles et pénales, les balises entourant les autorisations judiciaires et l’opportunité de modifier les cadres législatif et administratif pertinents.

Les attentes sont aussi fort différentes, dans la mesure où l'enquête publique a été instituée trois jours après que les faits qui en sont à l’origine eurent fait irruption dans l’espace public. La commission Charbonneau avait été créée 930 jours après avoir été réclamée une première fois, ce qui avait permis à l'abcès de grossir au fil du temps.

Il est également à noter qu’un pan de toute cette histoire ne pourra pas être approfondi, puisque les juges qui ont autorisé les mandats de surveillance visant des journalistes ne témoigneront pas, au nom du principe de l’indépendance judiciaire.

Le décret du gouvernement constituant la commission souligne en outre clairement que le rapport, attendu au plus tard le 1er mars 2018 (Nouvelle fenêtre), ne doit comporter « aucun blâme » ni « aucune conclusion ou recommandations à l’égard de la responsabilité civile, pénale ou criminelle de personnes ou d’organisations ».

Les acteurs de la commission

- Jacques Chamberland, président : membre du Barreau depuis 1972, il a travaillé pour un cabinet privé pendant une quinzaine d’années avant d'être nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec en 1988. Il a été nommé à la Cour d'appel du Québec en 1993.

- Guylaine Bachand, commissaire : avocate d'expérience spécialisée dans le droit des médias, elle a notamment travaillé pour TVA et Radio-Canada. Sa nomination a été décidée en collaboration avec les patrons des grands médias du Québec.

- Alexandre Matte, commissaire : ancien chef de la police de Québec, il a une expérience reconnue dans le domaine des enquêtes criminelles, il est actuellement coordonnateur et enseignant au programme de techniques policières du collège Notre-Dame-de-Foy.

- Lucie Joncas, procureure en chef : avocate depuis 24 ans, elle a agi principalement dans les domaines du droit criminel et du droit de la personne. Elle a pris la relève de Bertrand Amyot, qui a démissionné en janvier en raison de doutes sur son impartialité.

Quinze organisations, dont tous les plus grands groupes médiatiques du Québec, ont obtenu le statut de participant, qui permet de contre-interroger les témoins. Quatre organisations et une personne, le conseiller de Projet Montréal Alex Norris, ont obtenu celui d’intervenant.

Une commission déclenchée en trois jours

L’affaire a éclaté le 31 octobre, lorsque La Presse a révélé que son chroniqueur Patrick Lagacé a été visé par 24 mandats (Nouvelle fenêtre) de surveillance lancés par la division des Enquêtes spéciales du Service de la police de la Ville de Montréal, dans le cadre d’une enquête visant certains de ses enquêteurs.

Ces mandats, obtenus dans les premiers mois de 2016, ont permis à la police d’obtenir tous les numéros de téléphone entrants et sortants du cellulaire du chroniqueur, et même d’activer la puce GPS de l’appareil pour pouvoir le localiser. « Vous n’êtes pas impliqué à titre de suspect », lui a expliqué un enquêteur. « Vous êtes comme utile à l’enquête. »

L’histoire a immédiatement semé la consternation dans le milieu journalistique et créé une onde de choc qui s’est répandue partout sur la planète, au point où le plus célèbre sonneur d’alerte du monde, l’ex-sous-traitant de l'Agence de sécurité nationale (NSA) des États-Unis Edward Snowden, s’en est emparé.

En 24 heures, les patrons des grandes salles de rédaction du Québec ont fait front commun en publiant une lettre ouverte (Nouvelle fenêtre) - un événement rarissime dans le domaine des médias – pour témoigner de leur « indignation » et sommer les élus de garantir la protection des sources, valeur cardinale de la liberté de presse.

L’affaire est relancée dès le 2 novembre, lorsque la Sûreté du Québec confirme avoir à son tour obtenu des mandats pour consulter les registres téléphoniques de six journalistes (Nouvelle fenêtre). Ces mandats, obtenus en août 2014, couvrent rétroactivement une période de cinq ans (Nouvelle fenêtre) pour les journalistes de Radio-Canada.

Selon la police provinciale, ces journalistes étaient considérées comme des « suspects » en vertu de l'article 193 du Code criminel, qui interdit l'utilisation ou la divulgation d'une communication privée.

Dès le lendemain, Québec annonçait qu’un groupe d’experts mis sur pied l’avant-veille pour faire des recommandations en vue de l’adoption d’une loi pour mieux protéger les sources journalistiques était transformé en commission d’enquête publique (Nouvelle fenêtre).

Québec avait aussi annoncé précédemment que les mandats de surveillance visant des journalistes devraient dorénavant être préalablement soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (Nouvelle fenêtre), comme cela est requis pour les avocats, les juges ou les députés.

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