Perte de financement du RIF : un vice de forme est à blâmer, selon l'ACF

Le refus de modifier une demande de financement de la part de la coordonnatrice du réseau en immigration francophone (RIF) serait en cause dans la perte de financement de la table de concertation, selon l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).

Un texte de Simon Roberge

Le directeur général de l’ACF, Dominique Sarny, a décrit en conférence de presse mardi les événements qui ont mené à l'arrêt du financement du RIF de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

« Le 10 aout 2015, à quelques heures de la limite pour le dépôt des demandes, la coordinatrice du RIF a informé son employeur par courriel qu’elle n’aura pas besoin de sa signature et qu’elle soumettra la demande au nom du RIF, relate Dominique Sarny.

« La direction générale a alors rappelé par courriel à son employé qu’elle n’avait pas le droit de faire ce geste et qu’elle risquait de mettre en péril le financement du RIF », poursuit-il.

Le RIF n’a pas de capacité juridique et ne peut donc pas soumettre une demande pour lui-même, selon Dominique Sarny.

« La coordinatrice a répondu à ce moment qu’elle avait bien compris et qu’elle ne mettrait pas en péril le financement du RIF. Elle a toutefois refusé de changer la demande en dépit de l’intimation de son employeur et l’a tout de même envoyé, explique-t-il. L’ACF n’avait alors pas les moyens et le temps de soumettre une autre demande en quelques heures. »

« La coordinatrice était une employée de l’ACF depuis sept ans, et son employeur n’avait aucune raison de ne pas lui faire confiance », précise-t-il.

Une demande du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CECS)

Le CECS a lui aussi fait une demande pour l’administration du RIF, mais n’a averti les autres membres de l’organisation qu’en décembre 2016, selon Dominique Sarny.

« Les membres du RIF se sont réunis à nouveau le 20 aout 2015, donc, 10 jours après la date limite du dépôt des demandes, explique Dominique Sarny. Le CECS aurait à ce moment pu informer la table de concertation qu’il avait lui aussi fait une demande, mais il ne l’a pas fait. »

« Le CECS ne l’a pas non plus mentionné lors des 16 mois suivants, souligne Dominique Sarny. Il a donc fallu attendre près d’un an et demi avant que le CECS informe les membres le 12 décembre dernier. »

« Les membres du RIF n’ont jamais été informés ou consultés et n’ont jamais consenti, à aucun moment, à ce que le CECS dépose une demande. Le CECS refuse de répondre et continue de garder le silence », conclut Dominique Sarny.

Le CECS a fait savoir par voie de communiqué que son conseil d’administration se rencontrera au courant de la semaine prochaine afin de discuter des prochaines étapes concernant le dossier du RIF.

Vendredi dernier, les membres du Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan ont décidé de faire appel à la Commission sur le code d'éthique de la communauté fransaskoise après que le représentant du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan eut quitté une réunion la veille sans donner d’explication.

La Commission sur le code d'éthique de la communauté fransaskoise agira à titre de médiateur entre le CECS et les autres membres du Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan.