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La réflexion sur la modernisation de l'ONE se poursuit à Montréal

Un tuyau d'oléoduc (archives)
Un tuyau d'oléoduc (archives) Photo: Kyle Bakx/CBC

Retirer à l'organisme le mandat d'examen des évaluations environnementales, donner au Parlement canadien le pouvoir d'approuver ou de rejeter les grands projets énergétiques et rapatrier à Ottawa le siège social de l'Office national de l'énergie (ONE). Voici quelques-unes des recommandations présentées lors de la consultation sur la modernisation de l'ONE, qui a lieu aujourd'hui dans un hôtel du centre-ville de Montréal.

Première personne à intervenir, Carole Dupuis, coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), a dit éprouver deux malaises majeurs à propos de la consultation de l’ONE.

D’abord, les mouvements citoyens se plaignent depuis des années que les différents ordres de gouvernement sont captifs de l’industrie des hydrocarbures, a-t-elle dit.

« De plus, la réforme de l’ONE a été lancée sans que la lumière ait été faite sur les événements qui ont mené à la récusation du premier comité chargé d’étudier le projet Énergie-Est », a dénoncé Mme Dupuis.

En entrevue avant la consultation, la coprésidente du comité d’experts nommé par le gouvernement fédéral, Hélène Lauzon, a reconnu que la thématique de la trop grande proximité a été évoquée partout.

Les gens nous disent que la composition de l'Office devrait être plus représentative de l'ensemble du pays.

Hélène Lauzon, coprésidente du comité d'experts nommé par le gouvernement fédéral

Hélène Lauzon assure que le comité d'experts est en mesure de faire son travail en toute impartialité.

« On est assujetti à un code d'éthique, a-t-elle ajouté. On est assujetti à un code de conflits d'intérêts. Je suis moi-même avocate, j'ai un code de déontologie à respecter et je m'assure comme coprésidente qu'on ne fasse jamais l'objet d'influence par de tierces parties. »

 

Retirer le mandat d’examen des évaluations environnementales à l’ONE

Carole Dupuis, du RVHQ, a formulé six recommandations au comité d’experts nommé par le gouvernement fédéral :

  • Modifier le cadre d’évaluation des projets énergétiques;
  • Confier le mandat de surveillance des infrastructures existantes ou nouvelles à une institution distincte;
  • Retirer le mandat d’examen des évaluations environnementales à l’ONE;
  • Donner au Parlement le pouvoir d’approuver ou de rejeter les grands projets énergétiques;
  • Rapatrier à Ottawa les institutions de réglementation, de surveillance et de consultation en matière d’énergie;
  • Soumettre les promoteurs aux règles sur les langues officielles.

L'AQLPA y va de ses recommandations

Dominique Neuman, qui représente l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques, a dénoncé le fait que l’ONE embauche peu de ressources pour assurer le suivi des conditions qu’elle impose. « On se fie beaucoup à l’autorégulation », dit-il.

L’intervenant croit que l’Office devrait tenir compte des engagements pris par le gouvernement fédéral, par exemple sur les changements climatiques, lorsqu’elle étudie des projets, une suggestion applaudie par les gens dans la salle.

Parmi ses recommandations, M. Neuman a suggéré une période de transition pendant laquelle une personne à l’emploi ou sous contrat d’une société pétrolière ne peut devenir commissaire ou à l’emploi de l’office – et inversement. Il souhaite aussi que tous les commissaires et le personnel de l’ONE soient bilingues.

Dominique Neuman a également plaidé pour que l’Office national de l’énergie ait le droit de réglementer, recommander, autoriser et surveiller le transport d’hydrocarbures par train, camion routier, voies fluviales et maritimes.

Montréal est la ville où le plus grand nombre de participants se sont inscrits. En tout, 125 observateurs et intervenants participeront à la première journée de consultation.

Le comité d'experts doit remettre son rapport au ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, le 15 mai. Ses recommandations doivent être rendues publiques le jour même.

Une enquête publique réclamée

« On attend toujours une enquête publique suite au scandale de Jean Charest qui a rencontré derrière des portes closes le président de l’Office national de l’énergie et deux commissaires alors qu’il agissait comme consultant pour TransCanada », a dit Patrick Bonin, responsable des campagnes climat, énergie et Arctique de Greenpeace Canada, lors d’une manifestation avant la tenue des audiences.

« Il n’y a pas eu de réforme de l’ONE et le projet Énergie-Est va continuer d’être évalué. Pour nous, c’est complètement inacceptable. Il faut que les gens aient confiance dans les évaluations environnementales, qu’on réforme le système. Ce n’est pas le cas actuellement », a-t-il indiqué.

Avec les informations de La Presse canadienne

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