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La fin du crédit d’impôt pour le transport en commun

Photo d'usagers à bord d'un train GO

Des passagers à bord d'un train de banlieue GO

Photo : Radio-Canada / Mary Margaret Webster

Radio-Canada

Le budget Morneau prévoit des investissements accrus dans les infrastructures de transport, mais aussi l'abolition du crédit d'impôt de 15 % pour les laissez-passer de transport en commun.

Un texte de Stéphane Bordeleau

À partir du 1er juillet, les Canadiens ne pourront plus déduire le coût de leurs titres mensuels d’autobus, de métro ou de trains de banlieue dans leur déclaration de revenus.

Cette mesure permettra au gouvernement fédéral de récupérer jusqu’à 225 millions de dollars par année. Drôle de façon d’encourager le transport en commun, diront certains. Mais il faut savoir, précise le fiscaliste François Ménard, que la gestion de ce crédit d’impôt était particulièrement complexe pour le gouvernement et qu'elle n’apportait pas de gains réels en matière de promotion des transports en commun.

Jusqu’à 200 $ de moins par an

Pour les contribuables, l’abolition de ce crédit fiscal se traduit néanmoins par une diminution des remboursements d’impôt de 150 à 200 $ par an pour ceux qui habitent en banlieue et qui achètent des cartes de transport en commun toute l’année.

Par exemple, un travailleur qui a dépensé 100 $ par mois pour utiliser le train de banlieue (1200 $ pour l’année) perdra l’équivalent de 180 $ en remboursement d’impôt.

« Mais n’allez surtout pas jeter vos titres de transport de cette année, prévient le fiscaliste François Ménard, car vous pourrez les déduire pour les six premiers mois de l’année dans votre prochaine déclaration de revenus, étant donné que la mesure ne s’applique qu’à partir du 1er juillet 2017 ».

5 milliards dans le transport en commun

En contrepartie, Ottawa s’engage à participer activement au financement des grands chantiers de transport en commun au pays, à hauteur de cinq milliards de dollars au cours des prochaines années. Comment? Par l'entremise de la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada, qui reçoit cette année 149 millions de dollars pour « structurer, négocier et mettre en place des mécanismes de soutien fédéral pour les projets d’infrastructure présentant un potentiel de revenu », peut-on lire dans le budget Morneau.

Sans annoncer d’investissements directs dans les grands chantiers de transport en commun du pays cette année, le gouvernement évoque néanmoins divers projets partout au pays susceptibles d’être soutenus par la nouvelle banque des infrastructures, notamment le projet de Réseau électrique métropolitain dans la région de Montréal et les projets de trains légers à Calgary et Ottawa, ou encore le projet Smart Track de Toronto.

Les services de covoiturage devront désormais payer de la TPS

Rappelant que tous ceux qui exploitent un taxi au pays doivent percevoir la TPS, le ministre Morneau annonce que tous les services de transport commerciaux, y compris les services de covoiturage de type Uber, devront désormais percevoir et verser à Ottawa la TPS sur les courses de leurs clients. Une mesure qui devrait rapporter environ trois millions de dollars au gouvernement.

 

Économie