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Promenade du Lac: le Tribunal donne raison à la Ville de Cowansville

Une balance, symbole de justice
Le Tribunal donne raison à la Ville de Cowansville Photo: iStock
Radio-Canada

La Ville de Cowansville obtient gain de cause contre le propriétaire de résidences situées sur la Promenade du lac.

La Cour supérieure ordonne au propriétaire de cesser la location de ses immeubles à titre de résidences de tourisme.

Le Tribunal juge que la location contrevient aux usages permis dans cette zone.

C'est que le règlement de zonage interdit la location à titre de résidences de tourisme.

Le Tribunal ordonne aussi au propriétaire de cesser de faire la promotion de la location des immeubles à des fins de tourisme.

Le propriétaire sera toutefois autorisé à louer ses immeubles pour des périodes de plus d'un mois, comme le permet le zonage.

Rappelons que plusieurs citoyens du secteur s'étaient plaints du bruit provenant des résidences en bordure du lac Davignon.

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