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Aide médicale à mourir : le ministre Barrette ouvert à l'idée d'examiner les refus

Le reportage de Davide Gentile
Radio-Canada

Le ministre Gaétan Barrette est disposé à modifier le mandat de la Commission sur les soins de fin de vie afin de permettre une réflexion sur les raisons pour lesquelles des patients ayant demandé l'aide médicale à mourir se voient opposer un refus.

En entrevue à Midi info sur ICI RADIO-CANADA PREMIÈRE, mardi, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a déclaré qu'il « planche là-dessus », étant donné « l'accélération dans les demandes d'aide médicale à mourir ».

Adoptée le 5 juin 2014, la Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur en décembre 2015.

Pour le moment, la Commission sur les soins de fin de vie a pour mandat d'évaluer les procédures qui mènent à l'acceptation des demandes d'aide médicale à mourir. Les raisons motivant les refus, elles, ne sont pas explorées.

Des données obtenues par Radio-Canada révèlent que 461 personnes ont obtenu l'aide médicale à mourir entre décembre 2015 et décembre 2016, ce qui est considérablement plus élevé que prévu. Ces données révèlent aussi que, pour cette même période, il existe des disparités très importantes entre les établissements quant au pourcentage de demandes d'aide médicale à mourir qui sont acceptées.

Par exemple, le CIUSSS de Laval affiche un taux de 46,8 %. Le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, lui, affiche le plus faible taux d’aide médicale à mourir administrée avec 28,6 %.

Offert partout, mais pas demandé partout dans la même proportion

Gaétan Barrette prend acte des variations quant au nombre de demandes d'aide médicale à mourir, d'une région à une autre. « C'est spectaculaire », dit-il.

« Le lien est direct : ça dépend du tissu social et, je dirais, culturel », avance-t-il en guise d'explication, notant que dans les milieux francophones de souche « on s'est plus approprié l'aide médicale à mourir ». En revanche, dans les milieux anglophones, dans les communautés culturelles et parmi les nouveaux arrivants, « c'est clair que c'est moins réclamé ».

« Ce qui est vrai, et ça, c'est un fait, il y a des médecins qui sont plus réticents [à l'idée de l'aide médicale à mourir] », ajoute-t-il.

Le ministre rappelle toutefois qu'en vertu de la Loi tous les établissements de santé de la province doivent offrir l'accès à l'aide médicale à mourir.

« Ces refus-là se font en toute impunité » - Dr Alain Naud

Médecin en soins palliatifs au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec, le Dr Alain Naud se questionne sur les raisons pour lesquelles les taux de demandes refusées varient aussi fortement selon les régions.

« Toutes les demandes qui sont refusées ou qui ne sont pas administrées ne sont jamais étudiées, affirme le Dr Naud. Alors, ces refus-là se font en toute impunité », déplore-t-il.

Ces refus-là étaient-ils valides, justifiés? Un médecin qui refuse une demande actuellement n'a aucune déclaration à produire. Il n'a pas de comptes à rendre. C'est un gros problème actuellement.

Alain Naud, médecin en soins palliatifs au CHU de Québec

Moins de 1 % des décès au Québec sont attribuables à l'aide médicale à mourir – un taux nettement moins, élevé qu'aux Pays-Bas, entre autres exemples, où cette proportion s'élève à 3 %.

D'après le Dr Naud, le nombre de demandes va continuer de s'accroître au Québec, car c'est ce qui se produit dans tous les pays où l'aide médicale à mourir est offerte. Une procédure qui, d'ailleurs, demeure exceptionnelle, rappelle-t-il.

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