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Le PQ veut sauver les référendums citoyens dans les municipalités

Les députés du Parti québécois (PQ) Agnès Maltais, Martin Ouellet et Carole Poirier dénoncent l'abolition des référendums dans les municipalités tel que prévu dans le projet de loi 122

Les députés du Parti québécois (PQ) Agnès Maltais, Martin Ouellet et Carole Poirier dénoncent l'abolition des référendums dans les municipalités en vertu du projet de loi 122

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Parti québécois s'oppose à un aspect du projet de loi 122 qui retirera aux citoyens le droit de réclamer un référendum sur des projets prévus dans leur municipalité. Agnès Maltais, Carole Poirier et Martin Ouellet dénoncent cette intention de Québec « d'enlever un pouvoir démocratique et une voix citoyenne ».

Le député péquiste dans René-Lévesque, Martin Ouellet, a expliqué mardi en conférence de presse en quoi cet élément du projet de loi 122 dépossédera les citoyens.

« Quand ça touche leur milieu de vie, quand ça touche leur quartier, leur rue, leur citoyenneté, les gens veulent y participer, affirme Martin Ouellet. Ils veulent avoir leur mot à dire et c’est surtout grâce aux référendums que les citoyens pouvaient se faire entendre. »

Or, le projet de loi 122 « manque de mordant », affirme M. Ouellet. Il ne prévoit que l'élaboration, par les municipalités, d'une politique d'information et de consultation. « On est très loin de la participation citoyenne et d'un cadre légal pour celle-ci », dénonce-t-il.

Les municipalités, un gouvernement de proximité

Le projet de loi 122, déposé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, vise à reconnaître les municipalités comme étant des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Les députés péquistes sont d'accord avec ces intentions, mais en ce qui a trait au retrait des consultations référendaires, ils sont contre.

À ce chapitre, « ce projet de loi, même volumineux, est très faible », critique Martin Ouellet.

La députée de Taschereau, Agnès Maltais, rappelle que la région de Québec a connu cinq référendums en quinze ans. Et, croit-elle, la seule crainte d'un référendum incite les promoteurs à améliorer leurs projets.

L'UMQ ravie; certains maires le sont moins

Le projet de loi 122 plaît à l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Son président, Bernard Sévigny, a défendu le mois dernier la fin prochaine de ces consultations référendaires en affirmant que ce processus pouvait « laisser les projets dans les mains de petits groupes au détriment de l’intérêt général ».

M. Sévigny avait aussi précisé que le Québec était la seule province à disposer de cet outil, « qui vient après les prises de décisions », plutôt qu'en amont.

Toutefois, le député péquiste Martin Ouellet affirme que des voix, au sein des municipalités, tentent d'offrir une position plus nuancée que celle de l'UMQ.

Il cite en exemple Sherbrooke - dont Bernard Sévigny est le maire depuis 2009 - où des citoyens et des membres des partis d'opposition réclament un débat sur la question des zones de requalification, dans le but de mieux protéger leurs milieux naturels.

Il cite aussi Shawinigan, dont le maire souhaite « mettre en place un mécanisme pour consulter et informer ses citoyens plutôt que d'abolir tout simplement les référendums municipaux ».

Dans d'autres régions, diverses voix remettent en question l'abolition éventuelle des référendums municipaux.

À Baie-Comeau, le maire Claude Martel croit que, dans certains cas, ces référendums demeurent utiles.

À Sept-Îles, à la fin du mois de février, une citoyenne a profité de la période de questions des citoyens au conseil municipal pour dénoncer le projet de loi. La position du maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, épouse en effet celle de l'UMQ, même s'il plaide du même souffle pour qu'on définisse davantage le mode des nouvelles consultations.

Autre son de cloche en Abitibi-Témiscamingue, où le conseiller municipal de Rouyn-Noranda, Philippe Marquis, juge que la mesure est essentielle au fonctionnement démocratique.

M. Marquis considère qu'au lieu d'abolir les consultations, il vaudrait mieux en resserrer les règles.

L'UMQ en parlait en 2008

Cette idée de resserrer les règles est approuvée par le PQ. Martin Ouellet rappelle qu'en 2008, un rapport présenté à l'UMQ et traitant de la participation citoyenne en matière d'aménagement du territoire recommandait de moderniser le cadre réglementaire pour améliorer la participation citoyenne.

Le député de René-Lévesque déplore qu'une autre recommandation tirée de ce rapport ait éclipsé les autres : les auteurs du document recommandaient qu'en matière d'aménagement du territoire, les élus aient le dernier mot.

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