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Longs délais judiciaires pour les victimes de la route

Emmanuel Dumais tout près de son fauteuil roulant

Emmanuel Dumais

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les accidentés de la route risquent de souffrir encore longtemps de la récente grève des juristes de l'État. Le conflit a forcé la remise de près de 2000 dossiers. Cela exacerbe un problème criant d'accès au Tribunal administratif du Québec.

Un texte d’Esther Normand de La facture

En 1986, Emmanuel Dumais a 20 ans et des rêves plein la tête, mais un grave accident de voiture les fait voler en éclats. Il a de lourdes séquelles. Quatorze ans plus tard, il subit un deuxième accident qui aggrave son état.

Manon Whissell est aussi victime de la route en 2009. Elle a des blessures majeures et souffre de fibromyalgie.

Bras de fer avec la SAAQ

Depuis des années, ils sont tous les deux engagés dans un bras de fer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). M. Dumais a déjà été reconnu inapte au travail, mais il estime que la SAAQ lui doit beaucoup d’argent.

Mme Whissell, pour sa part, ne reçoit plus ses indemnités depuis neuf mois. La SAAQ a cessé de les lui verser parce qu’elle considère que ses séquelles sont minimes, donc qu’elle est apte au travail. C’est la deuxième fois qu’elle perd ses indemnités.

Manon Whissell
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Manon Whissell

Photo : Radio-Canada

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— Une citation de  Manon Whissell

Les répercussions d’un conflit

Les accidentés de la route qui ont un litige avec la SAAQ peuvent demander au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de trancher.

Après une longue attente, Manon Whissell et Emmanuel Dumais devaient enfin se présenter devant le TAQ. Mais la grève des juristes de l’État, qui a duré quatre mois, a forcé la remise de leur audience.

« Je ne pourrai pas me rendre, je suis à bout de souffle. » C’est ce qui a traversé l’esprit d’Emmanuel Dumais quand celui-ci a appris la nouvelle.

M. Dumais et Mme Whissell ne sont pas les seuls à souffrir. Entre le 24 octobre et le 3 mars dernier, 1888 cas ont été remis à cause du conflit.

L’avocate Sarah-Jeanne Dubé Mercure, qui défend les accidentés de la route et du travail ainsi que les victimes d’actes criminels, confirme que les 188 clients de son cabinet sont touchés de plein fouet par les contrecoups de la récente grève.

Sarah-Jeanne Dubé Mercure
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Sarah-Jeanne Dubé Mercure

Photo : Radio-Canada

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— Une citation de  Sarah-Jeanne Dubé Mercure, avocate

Deux ans d’attente pour le Tribunal

Au cours des cinq dernières années, le délai moyen de la première audience au TAQ était d’environ deux ans. Le Tribunal explique qu’il a de la difficulté à recruter des juges administratifs médecins. C’est ce qui cause notamment les retards, souligne le Tribunal.

Résultat : 5377 victimes de la route attendaient le règlement de leur dossier en 2016. « C’est quoi ce délai? Qu'est-ce que le gouvernement ne comprend pas? » se demande Mme Whissell.

Le professeur Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, déplore que « la dimension dont on parle le moins, [ce sont] les coûts humains de la justice ». Il ajoute que le système de justice est sous-financé au Québec.

Pierre Noreau
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Pierre Noreau

Photo : Radio-Canada

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— Une citation de  Pierre Noreau, professeur

Sarah-Jeanne Dubé Mercure reconnaît que ses clients retardent parfois le processus parce qu’ils n’ont pas d’argent pour payer une expertise. Mais elle estime que la SAAQ ne devrait pas en profiter. « Les tribunaux administratifs sont complaisants à leur accorder les mêmes délais que nous par souci d'équité, alors que le rapport de force entre les victimes et les organismes est de toute façon inéquitable. »

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— Une citation de  Manon Whissell

Mesures mises en place par le TAQ

Le TAQ mentionne qu’il a mis en place des mesures pour contrer les effets de la grève. Entre autres, six juges administratifs ont été nommés au Tribunal, dont quatre à la Section des affaires sociales, qui s’occupe des dossiers d’assurance automobile. Ces juges administratifs avocats viennent tout juste d’entrer en fonction.

De plus, le Tribunal assure qu’il a convenu, en priorité, de dates d’audiences pour les personnes touchées par le conflit. Ainsi, il a fixé une nouvelle date d’audience ou de conciliation pour près de 800 dossiers.

Une réforme s’impose

Le professeur Noreau croit qu’il faut mettre davantage l’accent sur la médiation et la conciliation. À son avis, le temps est venu d’entreprendre une nouvelle réforme de la justice administrative après celle réalisée au milieu des années 90.

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— Une citation de  Pierre Noreau, professeur

Aujourd’hui, Manon Whissell vit de l’aide sociale et de la générosité de sa fille de 19 ans. Emmanuel Dumais, quant à lui, doit s’organiser avec 15 000 $ par année pour se nourrir et se loger. Il touche aussi un supplément pour l'aide à domicile.

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— Une citation de  Emmanuel Dumais

Le mauvais sort a voulu qu’il soit frappé par la sclérose en plaques il y a quelques années. Ainsi, s’il gagne sa bataille, il s’offrira, entre autres, des soins spécialisés.

Le reportage d’Esther Normand et de Michel Philibert est diffusé le 14 mars à l’émission La facture sur ICI Radio-Canada Télé.

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